le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l?exercice des missions du Bureau d?etudes Techniques (Bet) à réaliser dans le cadre des opérations de travaux sur les sites des Hôpitaux Confluence : ? centre hospitalier intercommunal de creteil 40, avenue de Verdun 94010 Créteil ; ? centre hospitalier intercommunal de villeneuve-saint-georges _ 40, allée de la source 94190 Villeneuve Saint Georges. Les attendus des prestations sont décrits à l?article 2 du CCP. Les missions confiées sont financées sur les budgets du centre hospitalier émetteur de la commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de bureau D'Etudes TECHNIQUES
2200009
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l?exercice des...”
Brève description
le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l?exercice des missions du Bureau d?etudes Techniques (Bet) à réaliser dans le cadre des opérations de travaux sur les sites des Hôpitaux Confluence : ? centre hospitalier intercommunal de creteil 40, avenue de Verdun 94010 Créteil ; ? centre hospitalier intercommunal de villeneuve-saint-georges _ 40, allée de la source 94190 Villeneuve Saint Georges. Les attendus des prestations sont décrits à l?article 2 du CCP. Les missions confiées sont financées sur les budgets du centre hospitalier émetteur de la commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des...”
Description du marché
le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions du Bureau d'etudes Techniques (Bet) à réaliser dans le cadre des opérations de travaux sur les sites des Hôpitaux Confluence :- centre hospitalier intercommunal de creteil 40, avenue de Verdun 94010 Créteil ;- centre hospitalier intercommunal de villeneuve-saint-georges _ 40, allée de la source 94190 Villeneuve Saint Georges.Les attendus des prestations sont décrits à l'article 2 du Ccp.Les missions confiées sont financées sur les budgets du centre hospitalier émetteur de la commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à chaque étape de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Les qualifications et CV des intervenants qui exécuteront la mission
Critère de coût (nom): Mission BET - Prix sur 10 scénarii
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Mission ponctuelle - Prix du coût horaire
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite, le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat peut remplir les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat peut remplir les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: financement sur fonds propres de chaque établissement exécutant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue des reconductions éventuelles, une nouvelle procédure peut être lancée” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s'il s'estime lésé, présenter devant le TA...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 086-233402 (2022-04-28)
Informations complémentaires (2022-05-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 086-233402
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 100-277868 (2022-05-19)