missions d'exploitation en assainissement collectif de huit communes pour le compte de l'epci

Avis de marché (2022-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'o
Numéro d'enregistrement national: 24890066400082
Adresse postale: 1 Place de la Lliberté
Commune postale: Villeneuve L'Archeveque
Code postal: 89190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386885854 📞
Courrier électronique: assainissement@ccvpo.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://ccvannepaysothe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agedi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://agedi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VY1Z4wOzEI 🌏
URL de participation: https://agedi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VY1Z4wOzEI 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://agedi.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'exploitation en assainissement collectif de huit communes pour le compte de l'epci AssColl2022”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“missions d'exploitation en assainissement collectif en trois lots Exploitation Curages Contrôles de conformité des branchements”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'exploitation en assainissement collectif de huit communes pour le compte de l'epci”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ccvpo yonne
Description du marché:
“les missions portent sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées.par le présent marché, la Collectivité confie au Prestataire le soin...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : curage et ITV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ccvpo
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissement et des ouvrages qui le composent. De façon générale :-...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Contrôles de conformité des branchements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les missions portent sur le contrôle de conformité des branchements neufs ou existants à l'intérieur du périmètre de la prestation”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61 616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 113-318799 (2022-06-09)