missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon

Ville de Meudon

le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Le titulaire aura en charge, selon les projets, les missions suivantes : - mission no1 : Diagnostic et faisabilité - mission no2 : Assistance au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - mission no3 : Assistance au choix des prestataires intellectuels, - mission no4 : Contrôle d'avancement et suivi des études de conception, - mission no5 : Contrôle des travaux jusqu'à la réception, - mission no6 : Assistance pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa), - mission no7 : Missions transversales durant la durée du projet. Les missions retenues seront précisées dans le cadre de chaque marché subséquent conclu sur le fondement de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22F009
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Le titulaire aura en charge, selon les projets, les missions suivantes : - mission no1 : Diagnostic et faisabilité - mission no2 : Assistance au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - mission no3 : Assistance au choix des prestataires intellectuels, - mission no4 : Contrôle d'avancement et suivi des études de conception, - mission no5 : Contrôle des travaux jusqu'à la réception, - mission no6 : Assistance pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa), - mission no7 : Missions transversales durant la durée du projet. Les missions retenues seront précisées dans le cadre de chaque marché subséquent conclu sur le fondement de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802438&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802438&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102893
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires maximum) ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer
Description des options:
dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu
Informations complémentaires:
il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires maximum) ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participation sont énoncées dans règlement de la consultation (Cf. Article 9.1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802438&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802438&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à titre indicatif : 2026
la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102893 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Le titulaire aura en charge, selon les projets, les missions suivantes : - mission no1 : Diagnostic et faisabilité - mission no2 : Assistance au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - mission no3 : Assistance au choix des prestataires intellectuels, - mission no4 : Contrôle d'avancement et suivi des études de conception, - mission no5 : Contrôle des travaux jusqu'à la réception, - mission no6 : Assistance pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa), - mission no7 : Missions transversales durant la durée du projet. Les missions retenues seront précisées dans le cadre de chaque marché subséquent conclu sur le fondement de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 800 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290092
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102893
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre était conclu avec quatre (6) opérateurs économiques au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Trois candidatures ont été présentées et retenues : - la société albert et compagnie ,- le groupement asciste ingenierie grand ouest (Mandataire) - eFFILIOS - sIO - in strada,- le groupement D2x INTERNATIONAL (Mandataire)- comptoir des projets - sogeti ingenierie Batiment.L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer. Critères de jugement des offres de l'accord-cadre multi-attributaires :Critère no1 : Valeur technique de l'offre (80%) comportant les sous-critères suivants :- réactivité d'intervention (moyens et organisation du travail mis en oeuvre, documents-types) (30%)- qualité des profils affectés à l'accord-cadre, cohérence de l'équipe au vu des qualifications et compétences du candidat et/ou de l'équipe (40 %)- qualité des références du candidat et /Ou de l'équipe en faisabilité et programmation, en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (projets de réhabilitation-construction de bâtiments, infrastructures-voieries-circulations) (30 %)Critère no2 : Prix (20%)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: albert et compagnie
Adresse postale: 33 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://albert-and-co.fr/ 🌏
Nom: d2x international
Adresse postale: 112/114 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://d2x.fr/ 🌏
Nom: asciste Ingénierie Grand Ouest
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.asciste.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Source: OJS 2022/S 103-290092 (2022-05-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Albert et compagnie Asciste Ingénierie Grand Ouest D2X International