le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Le titulaire aura en charge, selon les projets, les missions suivantes : - mission no1 : Diagnostic et faisabilité - mission no2 : Assistance au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - mission no3 : Assistance au choix des prestataires intellectuels, - mission no4 : Contrôle d'avancement et suivi des études de conception, - mission no5 : Contrôle des travaux jusqu'à la réception, - mission no6 : Assistance pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa), - mission no7 : Missions transversales durant la durée du projet. Les missions retenues seront précisées dans le cadre de chaque marché subséquent conclu sur le fondement de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
22F009”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Le titulaire aura en charge, selon les projets, les missions suivantes : - mission no1 : Diagnostic et faisabilité - mission no2 : Assistance au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - mission no3 : Assistance au choix des prestataires intellectuels, - mission no4 : Contrôle d'avancement et suivi des études de conception, - mission no5 : Contrôle des travaux jusqu'à la réception, - mission no6 : Assistance pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa), - mission no7 : Missions transversales durant la durée du projet. Les missions retenues seront précisées dans le cadre de chaque marché subséquent conclu sur le fondement de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon
Description du marché:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires maximum) ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la...”
Informations complémentaires
il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires maximum) ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R 2162-10 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont énoncées dans règlement de la consultation (Cf. Article 9.1)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à titre indicatif : 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre...”
la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-102893 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Le titulaire aura en charge, selon les projets, les missions suivantes : - mission no1 : Diagnostic et faisabilité - mission no2 : Assistance au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - mission no3 : Assistance au choix des prestataires intellectuels, - mission no4 : Contrôle d'avancement et suivi des études de conception, - mission no5 : Contrôle des travaux jusqu'à la réception, - mission no6 : Assistance pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa), - mission no7 : Missions transversales durant la durée du projet. Les missions retenues seront précisées dans le cadre de chaque marché subséquent conclu sur le fondement de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F009
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: albert et compagnie
Adresse postale: 33 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://albert-and-co.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: d2x international
Adresse postale: 112/114 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://d2x.fr/🌏
Nom: asciste Ingénierie Grand Ouest
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.asciste.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre était conclu avec quatre (6) opérateurs économiques au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes....”
l'Accord-Cadre était conclu avec quatre (6) opérateurs économiques au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Trois candidatures ont été présentées et retenues : - la société albert et compagnie ,- le groupement asciste ingenierie grand ouest (Mandataire) - eFFILIOS - sIO - in strada,- le groupement D2x INTERNATIONAL (Mandataire)- comptoir des projets - sogeti ingenierie Batiment.L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer. Critères de jugement des offres de l'accord-cadre multi-attributaires :Critère no1 : Valeur technique de l'offre (80%) comportant les sous-critères suivants :- réactivité d'intervention (moyens et organisation du travail mis en oeuvre, documents-types) (30%)- qualité des profils affectés à l'accord-cadre, cohérence de l'équipe au vu des qualifications et compétences du candidat et/ou de l'équipe (40 %)- qualité des références du candidat et /Ou de l'équipe en faisabilité et programmation, en rapport avec les objectifs du maître d'ouvrage (projets de réhabilitation-construction de bâtiments, infrastructures-voieries-circulations) (30 %)Critère no2 : Prix (20%)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLe contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Source: OJS 2022/S 103-290092 (2022-05-25)