missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon

Ville de Meudon

le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon. Le titulaire aura en charge, selon les projets, les missions suivantes : - mission no1 : Diagnostic et faisabilité - mission no2 : Assistance au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, - mission no3 : Assistance au choix des prestataires intellectuels, - mission no4 : Contrôle d'avancement et suivi des études de conception, - mission no5 : Contrôle des travaux jusqu'à la réception, - mission no6 : Assistance pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa), - mission no7 : Missions transversales durant la durée du projet. Les missions retenues seront précisées dans le cadre de chaque marché subséquent conclu sur le fondement de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141148251 📞
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.meudon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802438&orgAcronyme=y6u 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802438&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802438&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon 22F009”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon
Description du marché:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires maximum) ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont énoncées dans règlement de la consultation (Cf. Article 9.1)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à titre indicatif : 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 040-102893 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102893

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22F009
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: albert et compagnie
Adresse postale: 33 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://albert-and-co.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: d2x international
Adresse postale: 112/114 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
URL: http://d2x.fr/ 🌏
Nom: asciste Ingénierie Grand Ouest
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.asciste.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre était conclu avec quatre (6) opérateurs économiques au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-290092 (2022-05-25)