Direction des Marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez à Neuilly-Sur-Seine (2 lots)
2022-019”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration de l'hôtel Arturo Lopez à Neuilly-Sur-Seine (2 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Centre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Description du marché:
“le présent marché de prestations intellectuelles porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude compète de la structure de l'hôtel Arturo...”
Description du marché
le présent marché de prestations intellectuelles porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude compète de la structure de l'hôtel Arturo Lopez. Il a pour objet l'établissement d'un diagnostic et un état des lieux de l'existant, de préconisation dans le cadre de la restructuration (lot no1)la Ville de Neuilly-Sur-Seine envisage le réaménagement de l'hôtel Arturo Lopez, qui accueille la Médiathèque Longchamp et un espace de pratique de la musique. Le site est actuellement en fonctionnement.les objectifs de cette réhabilitation sont de : - créer un espace de vie sociale et un but de promenade dans le quartier,- créer un espace de référence de pratique, étude et écoute musicale,- maintenir un accès aux services de lecture publique pour le quartier de BagatelleLes prestations donneront lieu à des marchés qui seront traités à prix mixtes, à savoir pour partie à prix forfaitaires (partie " mission "), et pour partie à prix unitaires (partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.les prestations sur bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite d'un montant maximum (sans montant minimum) de 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acoustique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Centre 92200 neuilly sur seine
Description du marché:
“le présent marché de prestations intellectuelles porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission acoustique. Il a pour objet l'établissement...”
Description du marché
le présent marché de prestations intellectuelles porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission acoustique. Il a pour objet l'établissement d'un diagnostic et un état des lieux de l'existant, de préconisation dans le cadre de la restructuration (lot no2).la Ville de Neuilly-Sur-Seine envisage le réaménagement de l'hôtel Arturo Lopez, qui accueille la Médiathèque Longchamp et un espace de pratique de la musique. Le site est actuellement en fonctionnement.les objectifs de cette réhabilitation sont de : - créer un espace de vie sociale et un but de promenade dans le quartier,- créer un espace de référence de pratique, étude et écoute musicale,- maintenir un accès aux services de lecture publique pour le quartier de BagatelleLes prestations donneront lieu à des marchés qui seront traités à prix mixtes, à savoir pour partie à prix forfaitaires (partie " mission "), et pour partie à prix unitaires (partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.les prestations sur bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat présentera également :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- l'indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat présentera également :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Le Pouvoir adjudicateur exige les niveaux de capacité suivants, pour chacun des lots désignés ci-après, par des attestations en cours de validité pour les qualifications demandées :- pour le lot no 1 " Structure " : OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes;- pour le lot no 2 " Acoustique " : OPQIBI 1601 : Etude en acoustique.- une liste des principaux services fournis - dans le domaine d'erp type S (médiathèque) et/ou de type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles...) - au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la Ville” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Marchés Publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure mentionnés ci-dessus sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D/ Il est précisé les divers points suivants :- la durée mentionnée à l'article Ii.2.7 prend effet à compter de la date de notification du marché. Le marché sera exécutoire à compter de sa date de notification. Les missions s'exécuteront selon les délais définis à l'article D2 des actes d'engagements. L'Exécution de latotalité de la mission (incluant les éventuelles vacations traitées à bons de commandes) s'échelonnera sur une durée qui ne pourra excéder 4 ans ferme à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 025-062167 (2022-01-31)
Informations complémentaires (2022-03-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-062167
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-22 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: 20 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 100 000 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2022/S 050-130569 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché sera exécutoire à compter de sa date de notification. La mission s'exécutera selon les délais définis à l'article D2 de l'ae. Le démarrage de...”
Description des options
le marché sera exécutoire à compter de sa date de notification. La mission s'exécutera selon les délais définis à l'article D2 de l'ae. Le démarrage de chacune des phases sera déclenché à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire. L'Exécution de la totalité de la mission (incluant les éventuelles vacations traitées à bon de commande) s'échelonnera sur une durée qui ne pourra excéder 4 ans ferme à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1
Afficher plus
Description des options:
“le marché sera exécutoire à compter de sa date de notification. La mission s'exécutera selon les délais définis à l'article D2 . Le démarrage de chacune des...”
Description des options
le marché sera exécutoire à compter de sa date de notification. La mission s'exécutera selon les délais définis à l'article D2 . Le démarrage de chacune des phases sera déclenché à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire. L'Exécution de la totalité de la mission (incluant les éventuelles vacations traitées à bon de commande) s'échelonnera sur une durée qui ne pourra excéder 4 ans ferme à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MS068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: structure
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: grif (Groupe de recherche d'ingenierie et de formation)
Numéro d'enregistrement national: 33176271600057
Adresse postale: 8 rue paul cezanne
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 420 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022MS055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acoustique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa orfea acoustique
Numéro d'enregistrement national: 41412709200016
Adresse postale: 33 rue de L'Ile du roi - bP 40098
Commune postale: Brive
Code postal: 19103
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 480 💰
“1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 22-15436, publié le 02/02/2022).2/ Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis no...”
1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 22-15436, publié le 02/02/2022).2/ Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis no 22-25830, publié le 20/02/2022).3) Un 2ème avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis no 22-33675, publié le 10/03/2022)4/ Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 08/07/2022 pour le lot 1 et le 07/06/2022 pour le lot 2. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 148-424528 (2022-07-29)