mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est (exercices comptables concernés 2023 à 2028)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est
2022/CONSU/28”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est (exercices comptables concernés 2023 à 2028)”
Brève description
mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est (exercices comptables concernés 2023 à 2028)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“preuve de l'inscription sur la liste habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouveau marché sera relancé en septembre/octobre 2028” Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché composite avec 2 Tranches : - tranche A : partie ordinaire, à forfait, - tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum de...”
il s'agit d'un marché composite avec 2 Tranches : - tranche A : partie ordinaire, à forfait, - tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum de 15.000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (= attestations ....).Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans (6 exercices comptables).la durée du contrat dépasse quatre ans pour le motif suivant : profession réglementée, mandant de certification légale courant pour six années consécutives (Art. L823-3 du code de commerce).elles portent sur les exercices 2023 à 2028 courant du 1er janvier au 31 décembre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatif de règlement amiable des liitiges
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-707856 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée pour l'exécution de la mission et descriptif du process de la mission notamment sur la partie des comptes combinés (planning, méthode,...”
Critère de qualité (nom)
Organisation proposée pour l'exécution de la mission et descriptif du process de la mission notamment sur la partie des comptes combinés (planning, méthode, livrables ...)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Connaissances de missions similaires pour des établissements publics de même type”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/AOO/01.00
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est(Exercices comptables concernés 2023 à 2028)”
Titre
mission Légale de Co-Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est(Exercices comptables concernés 2023 à 2028)
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soma audit sas
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.soma-audit.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“il s'agit d'un marché composite avec 2 Tranches :- tranche A : partie ordinaire, à forfait,- tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum de...”
il s'agit d'un marché composite avec 2 Tranches :- tranche A : partie ordinaire, à forfait,- tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum de 15.000 euro(s) HT pour toute la durée dumarché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de lacommande publique (= attestations ....).Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans (6 exercices comptables)
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Source: OJS 2023/S 103-325057 (2023-05-26)