mission de suivi-animation pour l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat Rénovation Urbaine (Opah-Ru) - coeur de Ville de Coulommiers

cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

la mission de suivi et animation est structurée en trois grands volets :- la communication et l'animation générale de l'opération- l'Appui technique et administratif au montage de projets de réhabilitation et de requalification aidés- opérations de recyclage foncierlieu d'exécution : 77120 CoulommiersDurée de validité prévisionnelle du contrat:5 ans.Accord-cadre composite mono-attributaire comportant deux parties:- marché public ordinaire pour l'ensemble des prestations sauf pour les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'études de faisabilité et les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'opérations coercitives-accord-cadre à bons de commandes pour les missions d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'études de faisabilité et d'accompagnement de la collectivité dans la réalisation d'opérations coercitivesseuils accord-cadre sur toute la durée du contrat : minimum : Néant ; maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Qui ?

• cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2022f05pi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: +33 164753890 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152503
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La durée de l'accord-cadre composite dépasse la durée maximale de quatre ans fixée par l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, en raison de son objet, la réalisation d'une opération de suivi-animation pour l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat Rénovation Urbaine (Opah-Ru), dont la durée est de 5 années au titre de la convention, les bons de commande doivent donc pouvoir être émis pendant cette même durée.Conditions relatives au contrat:- cautionnement : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.- Financement :La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération et par des subventions.Les prix du marché seront révisables dans les conditions précisées au Ccap.Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif.Criteres:valeur TECHNIQUE : 70 [Qualification de l'équipe et moyens humains affectés à la mission : 25 (Organisation de l'équipe et pilotage interne : 5; Compétences et expériences du candidat et des intervenants mobilisés : 15; Cohérence du prix avec les compétences mises en oeuvre et méthodologie proposée: 5); Méthodologie:45 (Approche méthodologique générale et déroulement prévisionnel du suivi-animation :10; Méthodologie d'exécution par mission et moyens mis en oeuvre : 35)]prix des prestations : 30les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation,à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "Marchés publics".Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou Dume- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 058-152503 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266161
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152503
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 096-266161 (2022-05-13)

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