mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général de la Cor 2022-2027
communaute de l ouest rhodanien
la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention du Programme d'intérêt général (2022-2027) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour juin 2022. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux.Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix mixtes.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, ou de la date de signature de la convention Pig 2022 si celle-ci est postérieure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-15 | Avis de marché |
| 2022-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022m15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de l ouest rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210103
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconduit tacitement 4 fois 12 mois, dans les conditions du Ccap
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Cor
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'ouest Rhodanien
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: oui, si la convention Pig est renouvelée en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210103 (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022m15
Brève description:
la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention du Programme d'intérêt général (2022-2027) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour juin 2022. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux.Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix mixtes.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, ou de la date de signature de la convention Pig 2022 si celle-ci est postérieure
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de l ouest rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210103
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les pièces de candidatures sont celles indiquées dans le règlement de la consultation ou tout document équivalent.Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconduit tacitement 4 fois 12 mois, dans les conditions du Ccap
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)- en cas de groupement, pouvoir donné au mandataire Non- copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la CorLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue auccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Cor
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'ouest Rhodanien
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: oui, si la convention Pig est renouvelée en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210103 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général de la Cor 2022-2027
Valeur totale du marché: 791 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492762
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210103
Numéro JO-S: 174
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: soliha - solidaires Pour L'Habitat - rhone Et Grand Lyon
Adresse postale: 51 Av Jean Jaures
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 791 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 174-492762 (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général de la Cor 2022-2027
Valeur totale du marché: 791 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492762
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210103
Numéro JO-S: 174
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: soliha - solidaires Pour L'Habitat - rhone Et Grand Lyon
Adresse postale: 51 Av Jean Jaures
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 791 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 174-492762 (2022-09-05)
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