la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention du Programme d'intérêt général (2022-2027) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour juin 2022. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux.Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix mixtes.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, ou de la date de signature de la convention Pig 2022 si celle-ci est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général de la Cor 2022-2027
2022m15”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention du Programme d'intérêt général (2022-2027) d'une durée de cinq ans à compter de la...”
Brève description
la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention du Programme d'intérêt général (2022-2027) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour juin 2022. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux.Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix mixtes.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, ou de la date de signature de la convention Pig 2022 si celle-ci est postérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention du Programme d'intérêt général (2022-2027) d'une durée de cinq ans à compter de la...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention du Programme d'intérêt général (2022-2027) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour juin 2022. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux.Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix mixtes.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, ou de la date de signature de la convention Pig 2022 si celle-ci est postérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconduit tacitement 4 fois 12 mois, dans les conditions du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)- en cas de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)- en cas de groupement, pouvoir donné au mandataire Non- copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la CorLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la CorLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue auccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Cor
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: oui, si la convention Pig est renouvelée en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les pièces de candidatures sont celles indiquées dans le règlement de la consultation ou tout document équivalent.Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 077-210103 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général de la Cor 2022-2027
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 791 000 💰
Description
Description du marché: mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général de la Cor 2022-2027
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m15
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha - solidaires Pour L'Habitat - rhone Et Grand Lyon
Adresse postale: 51 Av Jean Jaures
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 791 000 💰
Source: OJS 2022/S 174-492762 (2022-09-05)