mission de suivi-animation des plans de sauvegarde et de communication de proximité auprès des copropriétés de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois

Établissement public foncier IDF

le marché public projeté a pour objet le renouvellement du marché de suivi-animation des plans de sauvegarde des copropriétés de Clichy-Sous-Bois intégrées au sein de l'orcod-in éponyme pilotée par l'epfif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD202211
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079977&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437660
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

les lots 1 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire pour chacune des missions conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: suivi-Animation des plans de sauvegarde du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu
Numéro du lot: 1
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes.insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire.Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

les lots 1 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire pour chacune des missions conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp)

Intitulé du lot: suivi-Animation du plan de sauvegarde Allende
Numéro du lot: 2
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes. Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire. Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières

Intitulé du lot: suivi-Animation du plan de sauvegarde Sévigné
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: suivi-Animation du plan de sauvegarde Vallée des Anges
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois
Numéro du lot: 5
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes.insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire. Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières

Informations complémentaires:

le lot 5 est traité à prix mixtes, déclinant dès lors une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Aucun montant minimal n'est fixé. Un maximum de 250 000 euros HT est fixé pour la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clichy-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, humaines et matérielles, financières et références.Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années ;- une copie de l'assurance responsabilité civile et risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Un descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.- Une présentation des références précisant pour chaque candidat les expériences similaires à la mission du présent marché, donc :-Pour les lots 1 à 4 : au moins 2 références dans le suivi et l'animation d'un dispositif de plan de sauvegarde ;-Pour le lot 5 : au moins 1 référence dans la mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 - L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV et des compétences professionnelles
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et de la copropriété
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacun des axes de missions
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets, rendu des CR et outils de reporting)
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
12
35
10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacune des missions
Critère de qualité (pondération): 19
6
Critère de qualité (nom): Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions
Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Expériences de l'équipe dédiée appréciées sur la base des références
Sous-critère 2 : Composition de l'équipe appréciée au regard des CV
Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La compréhension du contexte et des enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frDocuments confidentiels :Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation (Rc)) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.groupement d'entreprises - sous traitance : Cf. Article 7 du RcLes entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires dugroupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.documents à produire pour la candidature :En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents demandésà l'article 9.1 du RC pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées au 9.1 du RC ;- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du CodeDe la commande publique.Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du RcModification de détail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du RcRenseignements complémentaires :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard le 13 septembre 2022 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 153-437660 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 299 943 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122658
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437660
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

- Les lots 1 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire pour chacune des missions conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp).- le lot 5 est traité à prix mixtes, déclinant dès lors une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal n'est fixé. Un maximum de 250 000 euros HT est fixé pour la durée totale du marché :Partie à prix global et forfaitaire : 380 950 euro(s) HtMontant du DQE du titulaire : 159 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: ozone
Numéro d'enregistrement national: 37798076800024
Adresse postale: 67 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@ozone.sarl 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ozone-conseils.fr/ 🌏
Nom: atelier 11
Numéro d'enregistrement national: 380 429 670 00041
Adresse postale: 102/104 avenue edouard vaillant
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelier-onze.fr 🌏
Nom: espacite
Numéro d'enregistrement national: 44371572700014
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.espacite.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 655 660 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 377 980 768 00024
Valeur totale du marché: 246 833 EUR 💰
Nom: citemetrie
Numéro d'enregistrement national: 350 662 862 00068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://citemetrie.fr 🌏
Nom: dvtup
Numéro d'enregistrement national: 820 555 209 00031
Adresse postale: 2 rue de la clôture, Oasis 21
Code postal: 75019
Adresse Internet: http://dvt-up.com 🌏
Nom: sergie filiale erese
Numéro d'enregistrement national: 306 809 443 00121
Adresse postale: les Portes de Ville Active, Bâtiment E, 447 avenue Jean Prouvé
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.sergie.fr 🌏
Nom: erese
Numéro d'enregistrement national: 799 222 823 000 12
Adresse postale: 2, rue Lord Byron
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.erese.fr 🌏
Valeur totale du marché: 463 750 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue de la clôture, Oasis 21,
Adresse Internet: http://dvtup.com 🌏
Valeur totale du marché: 393 750 EUR 💰
Nom: voisinmalin
Numéro d'enregistrement national: 529 188 526 00030
Adresse postale: 17 rue Georges Brassens
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91080
Courrier électronique: gestion@voisin-malin.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.voisin-malin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 539 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 042-122658 (2023-02-23)

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