le marché public projeté a pour objet le renouvellement du marché de suivi-animation des plans de sauvegarde des copropriétés de Clichy-Sous-Bois intégrées au sein de l'orcod-in éponyme pilotée par l'epfif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation des plans de sauvegarde et de communication de proximité auprès des copropriétés de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois
ORCOD202211”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“le marché public projeté a pour objet le renouvellement du marché de suivi-animation des plans de sauvegarde des copropriétés de Clichy-Sous-Bois intégrées...”
Brève description
le marché public projeté a pour objet le renouvellement du marché de suivi-animation des plans de sauvegarde des copropriétés de Clichy-Sous-Bois intégrées au sein de l'orcod-in éponyme pilotée par l'epfif
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation des plans de sauvegarde du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clichy-Sous-Bois
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses...”
Description du marché
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes.insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire.Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 - L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV et des compétences professionnelles”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et de la copropriété”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacun des axes de missions”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets, rendu des CR et outils de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets, rendu des CR et outils de reporting)
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Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“les lots 1 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire pour chacune des missions conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation du plan de sauvegarde Allende
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes....”
Description du marché
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes. Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire. Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacune des missions”
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (pondération): 6
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation du plan de sauvegarde Sévigné
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation du plan de sauvegarde Vallée des Anges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses...”
Description du marché
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans ses annexes.insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, pour chacun des lots, une clause sociale obligatoire. Les titulaires s'engagent à réserver un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté pour une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 4.4 du Cahier des Clauses administratives particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Expériences de l'équipe dédiée appréciées sur la base des références”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Composition de l'équipe appréciée au regard des CV
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La compréhension du contexte et des enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le lot 5 est traité à prix mixtes, déclinant dès lors une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie à prix unitaires (article R. 2112-6 1°),...”
Informations complémentaires
le lot 5 est traité à prix mixtes, déclinant dès lors une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Aucun montant minimal n'est fixé. Un maximum de 250 000 euros HT est fixé pour la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, humaines et matérielles, financières et références.Après examen...”
Liste et brève description des conditions
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, humaines et matérielles, financières et références.Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées :- les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ;- les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années ;- une copie de l'assurance responsabilité civile et risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 3 dernières années ;- une copie de l'assurance responsabilité civile et risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.- Une présentation des références précisant pour chaque candidat les expériences similaires à la mission du présent marché, donc :-Pour les lots 1 à 4 : au moins 2 références dans le suivi et l'animation d'un dispositif de plan de sauvegarde ;-Pour le lot 5 : au moins 1 référence dans la mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
“les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :...”
les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frDocuments confidentiels :Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation (Rc)) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.groupement d'entreprises - sous traitance : Cf. Article 7 du RcLes entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires dugroupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.documents à produire pour la candidature :En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents demandésà l'article 9.1 du RC pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées au 9.1 du RC ;- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du CodeDe la commande publique.Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du RcModification de détail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du RcRenseignements complémentaires :Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard le 13 septembre 2022 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 153-437660 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 299 943 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“suivi-Animation des plans de sauvegarde du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ozone
Numéro d'enregistrement national: 37798076800024
Adresse postale: 67 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@ozone.sarl📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ozone-conseils.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier 11
Numéro d'enregistrement national: 380 429 670 00041
Adresse postale: 102/104 avenue edouard vaillant
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.atelier-onze.fr🌏
Nom: espacite
Numéro d'enregistrement national: 44371572700014
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.espacite.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 655 660 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 569 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200079
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: suivi-Animation des plans de sauvegarde Allende
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 377 980 768 00024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 833 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 69 696 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200080
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: suivi-Animation des plans de sauvegarde Sévigné
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie
Numéro d'enregistrement national: 350 662 862 00068
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Code postal: 75014
URL: https://citemetrie.fr🌏
Nom: dvtup
Numéro d'enregistrement national: 820 555 209 00031
Adresse postale: 2 rue de la clôture, Oasis 21
Code postal: 75019
URL: http://dvt-up.com🌏
Nom: sergie filiale erese
Numéro d'enregistrement national: 306 809 443 00121
Adresse postale: les Portes de Ville Active, Bâtiment E, 447 avenue Jean Prouvé
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
URL: http://www.sergie.fr🌏
Nom: erese
Numéro d'enregistrement national: 799 222 823 000 12
Adresse postale: 2, rue Lord Byron
Code postal: 75008
URL: http://www.erese.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200081
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: suivi-Animation des plans de sauvegarde Vallée des Anges
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue de la clôture, Oasis 21,
URL: http://dvtup.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 750 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202200082
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'orcod-in devclichy-sous-bois” Nom et adresse du contractant
Nom: voisinmalin
Numéro d'enregistrement national: 529 188 526 00030
Adresse postale: 17 rue Georges Brassens
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91080
Courrier électronique: gestion@voisin-malin.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.voisin-malin.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539 950 💰
“- Les lots 1 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire pour chacune des missions conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique...”
- Les lots 1 à 4 sont traités à prix global et forfaitaire pour chacune des missions conformément à l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique (Ccp).- le lot 5 est traité à prix mixtes, déclinant dès lors une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu'une partie à prix unitaires (article R. 2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants d'une part, et R. 2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal n'est fixé. Un maximum de 250 000 euros HT est fixé pour la durée totale du marché :Partie à prix global et forfaitaire : 380 950 euro(s) HtMontant du DQE du titulaire : 159 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 042-122658 (2023-02-23)