mission de suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les communes de Cours et de Thizy-Les-Bourgs

communaute de l ouest rhodanien

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru 2023-2028 sur les communes de Cours et de Thizy-Les-Bourgs (2023-2028) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour février ou mars 2023. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soliha - solidaires Pour L'Habitat - rhone Et Grand Lyon

Qui ?

• communaute de l ouest rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022m34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de l ouest rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650909
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, ou de la date de signature de la convention 2023 si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 4 fois 12 mois, dans les conditions du Ccap

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le marché est reconductible

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69640 - tarare

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandatairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Cor

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Cor
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'ouest Rhodanien
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: cela est envisageable à la fin de la convention Opah Ru

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-650909 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru 2023-2028 sur les communes de Cours et de Thizy-Les-Bourgs (2023-2028) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour février ou mars 2023. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux

Valeur totale du marché: 387 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116562
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650909
Numéro JO-S: 40

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69640 Tarare

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: soliha - solidaires Pour L'Habitat - rhone Et Grand Lyon
Adresse postale: 51 Av Jean Jaures
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 387 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 040-116562 (2023-02-20)

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