mission de suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les communes de Cours et de Thizy-Les-Bourgs
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru 2023-2028 sur les communes de Cours et de Thizy-Les-Bourgs (2023-2028) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour février ou mars 2023. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les communes de Cours et de...”
Titre
mission de suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les communes de Cours et de Thizy-Les-Bourgs
2022m34
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru 2023-2028 sur les communes de Cours et de Thizy-Les-Bourgs (2023-2028) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour février ou mars 2023. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69640 - tarare
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru 2023-2028 sur les communes de Cours et de Thizy-Les-Bourgs (2023-2028) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour février ou mars 2023. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, ou de la date de signature de la convention 2023 si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, ou de la date de signature de la convention 2023 si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 4 fois 12 mois, dans les conditions du Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le marché est reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandatairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Cor
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Cor
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: cela est envisageable à la fin de la convention Opah Ru
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 226-650909 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru 2023-2028 sur les communes de Cours et de Thizy-Les-Bourgs (2023-2028) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour février ou mars 2023. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69640 Tarare
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien lance la convention d'opah-ru 2023-2028 sur les communes de Cours et de Thizy-Les-Bourgs (2023-2028) d'une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la convention. La convention devrait être signée pour février ou mars 2023. La mission confiée à l'opérateur est une mission de suivi-animation qui repose sur un véritable service de conseil et d'assistance aux propriétaires, partenaires en matière d'habitat et aux élus locaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m34
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha - solidaires Pour L'Habitat - rhone Et Grand Lyon
Adresse postale: 51 Av Jean Jaures
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 040-116562 (2023-02-20)