mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat
Communauté de communes Coeur de Savoie
mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
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- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision du projet et documentation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202014
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Coeur de Savoie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 075-202014 (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision du projet et documentation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202014
Numéro JO-S: 75
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Coeur de Savoie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ol'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiersoindications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Oréférences des principaux services fournis sur 3 ans.Oindication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la convention " opah ", conclue entre la Communauté de Commune Coeur de Savoie, le département de la Savoie, l'etat, l'anah et Action Logement prévoit un plan de financement de l'opération sur 5 ans. Le présent accord-cadre s'intégrant dans le champ de cette convention reprend la durée de celle-ci en raison de l'investissement prévu pour l'opération
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la convention " opah ", conclue entre la Communauté de Commune Coeur de Savoie, le département de la Savoie, l'etat, l'anah et Action Logement prévoit un plan de financement de l'opération sur 5 ans. Le présent accord-cadre s'intégrant dans le champ de cette convention reprend la durée de celle-ci en raison de l'investissement prévu pour l'opération
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 075-202014 (2022-04-11)
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