mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)

Communauté de communes Coeur de Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Isère Savoie

Qui ?

• Communauté de communes Coeur de Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision du projet et documentation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de début: 2022-10-17 📅
Date de fin: 2027-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354798
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202014
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat

Description des options: repérage et accompagnement de copropriétés dégradées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Coeur de Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ol'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiersoindications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Oréférences des principaux services fournis sur 3 ans.Oindication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la convention " opah ", conclue entre la Communauté de Commune Coeur de Savoie, le département de la Savoie, l'etat, l'anah et Action Logement prévoit un plan de financement de l'opération sur 5 ans. Le présent accord-cadre s'intégrant dans le champ de cette convention reprend la durée de celle-ci en raison de l'investissement prévu pour l'opération

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 125-354798 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581567
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354798
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: soliha isere savoie
Numéro d'enregistrement national: 31860629000092
Adresse postale: 37 rue de la Liberté
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 700 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 204-581567 (2022-10-17)

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