Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de préventeur à la Tour (coactivités chantiers non clos)
M30/2022
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description: mission de préventeur à la Tour (coactivités chantiers non clos)
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Description du marché: mission de préventeur à la Tour (coactivités chantiers non clos)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions tacites
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: trois reconductions tacites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le Titulaire, pour une partie sans que la SETE ne déclenche de bons de commandes (partie...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par le Titulaire, pour une partie sans que la SETE ne déclenche de bons de commandes (partie forfaitaire), pour une autre au fur et à mesure des besoins de la SETE. Plus précisément, cette partie du marché sera exécutée au moyen de bons de commandes émis par la SETE. Le montant maximum de l'accord-cadre (forfait et partie à bons de commandes) est de 400 000 euro(s) HT sur 12 mois (soit un montant maximum sur 4 ans de 1 600 000 euro(s) Ht). La partie forfaitaire est comprise dans ce montant maximum. Date prévisionnelle de notification : 16/01/2023. Révision annuelle des prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
visite obligatoire
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏
Source: OJS 2022/S 189-534865 (2022-09-27)
Informations complémentaires (2022-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-534865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 205-585857 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-11-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 222-636988 (2022-11-12)