mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom
mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat, et d'un règlement local de publicité intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan...”
Titre
mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom
MP2022-29
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat, et d'un...”
Brève description
mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat, et d'un règlement local de publicité intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex”
Description du marché:
“mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom”
Description du marché
mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 128-365186 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 014 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom”
Titre
mission de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la communauté de communes Argentan Intercom
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ville ouverte
Numéro d'enregistrement national: 80103694800033
Adresse postale: 26 Rue Andre Joineau
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141631441📞
Courrier électronique: vo@ville-ouverte.com📧
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: chambre regionale D'Agriculture de normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140005200021
Adresse postale: 6, rue des Roquemonts
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Téléphone: +33 233314775📞
Courrier électronique: pte@normandie.chambagri.fr📧
Le contractant est une PME
Nom: creaspace
Numéro d'enregistrement national: 75156392500021
Adresse postale: 19 Avenue des Indes
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Téléphone: +33 164460346📞
Courrier électronique: antonin.michelet@creaspace.fr📧
Nom: cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Numéro d'enregistrement national: 50976889100012
Adresse postale: 103 Rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 144779393📞
Courrier électronique: avocats@ps-avocats.fr📧
Nom: kpmg Expertise et Conseil SAS
Numéro d'enregistrement national: 42901223000034
Adresse postale: 2 Avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Téléphone: +33 142852053📞
Courrier électronique: fr-eneis-service-marches@kpmg.fr📧
Nom: ieti sas
Numéro d'enregistrement national: 53874452500014
Adresse postale: 23 Rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 149870490📞
Courrier électronique: contact@ietihqe.fr📧
Nom: safer de normandie
Numéro d'enregistrement national: 62382060200034
Adresse postale: 2 Rue des Roquemonts
Code postal: 14052
Téléphone: +33 231472355📞
Courrier électronique: service.etudes@saferdenormandie.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 014 💰
“date de signature du marché : 23/09/2022.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la...”
date de signature du marché : 23/09/2022.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr
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Source: OJS 2022/S 189-535486 (2022-09-27)