Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire
M2022-07”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre des copropriétés Esperou et Pic Saint Loup à Montpellier (34)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché:
“mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre des copropriétés Esperou et Pic Saint Loup à Montpellier (34)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période annuelle sans excéder une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période annuelle sans excéder une durée globale de 4 ans, si les procédures d'expropriation, en phase administrative, n'ont pu être menées à leur terme à l'issue de la première période. Le prestataire ne pourra refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre de la copropriété Le Portal à Nîmes (30)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes
Description du marché:
“mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre de la copropriété Le Portal à Nîmes (30)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre du Faubourg de Rochebelle à Ales (30” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alès
Description du marché:
“mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre du Faubourg de Rochebelle à Ales (30” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre du Faubourg du Soleil à Ales (30)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre du Faubourg du Soleil à Ales (30)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Admnistratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 070-185435 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (compétences, expérience - organisation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée, pour chaque élément de mission
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du reporting proposé et des outils dédiés
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre descopropriétés Esperou et Pic Saint Loup à Montpellier (34)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Adresse postale: 31 rue etienne marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.segat.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: dgema
Adresse postale: 134 rue du Font CAUDE
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.dgema.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 810 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de constitution de dossier d'enquête parcellaire sur le périmètre de lacopropriété Le Portal à Nîmes (30)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Région: Ile-de-France🏙️
Adresse postale: 134, rue Font Caude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 210 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquêteparcellaire sur le périmètre du Faubourg de Rochebelle à Ales (30)” Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 780 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquêteparcellaire sur le périmètre du Faubourg du Soleil à Ales (30)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 780 💰
Source: OJS 2022/S 133-380514 (2022-07-08)