mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur le projet de renouvellement urbain du quartier Beauséjour

ADTO-SAO

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 650.000 euro(s) (H.T.).La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADTO-SAO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2022-12-09	Informations complémentaires
2023-04-24	Avis d'attribution de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21149 / 22-477
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: adto-sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende - bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666413
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l'adto-sao, agissant au nom et pour le compte de la commune de Noyon.Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60400 - noyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation

Situation économique et financière:

les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les compétences exigées sont listées à l'article 1.5 du Règlement de Consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 231-666413 (2022-11-25)

Informations complémentaires (2022-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695402
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-666413
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-695402 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254013
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre.Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché public : 24 Avril 2023avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: les conditions de reconduction sont précisées à la convention
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60400 Noyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: groupement Attica Urbanisme Paysage / Sogeti Ingenierie Infra / 2ad / Envol Environnement
Adresse postale: 10 boulevard des Batignolles
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 084-254013 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MS A4 à A7 : missions AMT - VISA - DET - AOR relative aux travaux des secteurs validés / Mission D4 : mission spécifique d'élaboration du dossier d'abattage d'arbres d'alignement
Numéro de référence: 21149 / 25-096
Brève description:

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 167881.16 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1212452-05SUB
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-096-1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Ms A4 à A7 : missions Amt - Visa - Det - Aor relative aux travaux des secteurs validés / Mission D4 : mission spécifique d'élaboration du dossier d'abattage d'arbres d'alignement
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 167881.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT / SOGETI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT / SOGETI
Numéro d'enregistrement national: 1616703-1-0-1
Adresse postale: 10 boulevard des Batignolles
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: attica@attica-urbanisme.fr 📧
Téléphone: 0145221977 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Noyon
Numéro d'enregistrement national: 76302
Adresse postale: 1 rue de Pinçonlieu
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SYOEN Florence
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr 📧
Téléphone: 0344062780 📞
URL: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché public : 24 Avril 2025 Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 1613D43F-E32C-5065-BE97779EC7A1B2F2
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 1613D430-A151-9096-0B2ADE781C3E69F0
Adresse postale: Cs 801114f
Région: Somme 🏙️
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2025/S 082-273503 (2025-04-24)

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