la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 650.000 euro(s) (H.T.).La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21149 / 22-477
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 650.000 euro(s) (H.T.).La proposition de...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un maximum en valeur fixé à 650.000 euro(s) (H.T.).La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666413
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l'adto-sao, agissant au nom et pour le compte de la commune de Noyon.Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
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Source: OJS 2022/S 231-666413 (2022-11-25)
Informations complémentaires (2022-12-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695402
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-666413
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-695402 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
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Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254013
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant...”
la somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre.Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché public : 24 Avril 2023avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
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Source: OJS 2023/S 084-254013 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: MS A4 à A7 : missions AMT - VISA - DET - AOR relative aux travaux des secteurs validés / Mission D4 : mission spécifique d'élaboration du dossier d'abattage d'arbres d'alignement
Numéro de référence: 21149 / 25-096
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées...”
Brève description
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 167881.16 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées...”
Description du marché
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-096-1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Ms A4 à A7 : missions Amt - Visa - Det - Aor relative aux travaux des secteurs validés / Mission D4 : mission spécifique d'élaboration du dossier d'abattage d'arbres d'alignement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 167881.16 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT / SOGETI
Numéro d'enregistrement national: 1616703-1-0-1
Adresse postale: 10 boulevard des Batignolles
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: attica@attica-urbanisme.fr📧
Téléphone: 0145221977📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Noyon
Numéro d'enregistrement national: 76302
Adresse postale: 1 rue de Pinçonlieu
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr📧
Téléphone: 0344062780📞
URL: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du marché public : 24 Avril 2025
Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 1613D43F-E32C-5065-BE97779EC7A1B2F2
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 1613D430-A151-9096-0B2ADE781C3E69F0
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2025/S 082-273503 (2025-04-24)