missions de maîtrise d'oeuvre urbaine : dossier de création de ZAC, production du plan guide, production du dossier de réalisation de ZAC, production de supports (réunions publiques et autres réunions techniques), production de Fiches de lot et mises à jour, suivi des PC et des PCM, suivi des réalisations Missions de maîtrise d'oeuvre technique : avp, pro dce, act, visa, det, coordination des réseaux et synthèse, AOR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et technique pour une ZAC à Gonesse (95)
GOTR-MOEU”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre urbaine : dossier de création de ZAC, production du plan guide, production du dossier de réalisation de ZAC, production de...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre urbaine : dossier de création de ZAC, production du plan guide, production du dossier de réalisation de ZAC, production de supports (réunions publiques et autres réunions techniques), production de Fiches de lot et mises à jour, suivi des PC et des PCM, suivi des réalisations Missions de maîtrise d'oeuvre technique : avp, pro dce, act, visa, det, coordination des réseaux et synthèse, AOR
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande. Montant maximum 3000000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.Missions de maîtrise...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande. Montant maximum 3000000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine : dossier de création de ZAC, production du plan guide, production du dossier de réalisation de ZAC, production de supports (réunions publiques et autres réunions techniques), production de Fiches de lot et mises à jour, suivi des PC et des PCM, suivi des réalisations Missions de maîtrise d'oeuvre technique : avp, pro dce, act, visa, det, coordination des réseaux et synthèse, AOR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 4 ans. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de deux ans, sa durée totale ne pourra donc excéder 8 ans....”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 4 ans. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de deux ans, sa durée totale ne pourra donc excéder 8 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite de 5 000 000 euro(s) HT, montant maximum du présent contrat inclus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéliste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est adaptée à l'objet des prestations. Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement en ZAC...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre est adaptée à l'objet des prestations. Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement en ZAC nécessitent une implication potentelle de l'équipe au-delà de quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 041-106545 (2022-02-23)