mission de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale sur le quartier urbain mixte de la ZAC des Studios et Congrès - commune de Chessy

Brève description

mission de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale sur le quartier urbain mixte de la ZAC des Studios et Congrès - commune de Chessy

la tranche ferme prend effet à la date de notification du marché et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme ; levée de la dernière réserve de la tranche ferme ; fin de la période de confortement des plantations de la tranche ferme.À titre indicatif, la durée prévisionnelle de la tranche ferme est estimée à 84 mois à compter de la date de notification du marché.La tranche optionnelle no1 prend effet à la date fixée par l'ordre de service d'affermissement de la tranche et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche optionnelle no1 ; levée de la dernière réserve de la tranche optionnelle no1 ; fin de la période de confortement des plantations de la tranche optionnelle no1.À titre indicatif, la durée prévisionnelle de la tranche optionnelle no1 est estimée à 42 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service d'affermissement de la tranche.La tranche optionnelle no2 prend effet à la date fixée par l'ordre de service d'affermissement de la tranche et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche optionnelle no2 ; levée de la dernière réserve de la tranche optionnelle no2 ;fin de la période de confortement des plantations de la tranche optionnelle no2.À titre indicatif, la durée prévisionnelle de la tranche optionnelle no2 est estimée à 42 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service d'affermissement de la tranche.La tranche optionnelle no3 prend effet à la date fixée par l'ordre de service d'affermissement de la tranche pour une durée de 2 mois.Les tranches optionnelles sont affermies par ordre de service. Les tranches optionnelles no1 et no2 pourront être affermies au plus tard 48 mois après la date de notification du marché. La tranche optionnelle no3 pourra être affermie au plus tard 36 mois après la date de notification du marché. Si les tranches optionnelles ne sont pas affermies dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de ces tranches. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit