mission de maîtrise d'oeuvre relative au rempiètement des quais du commerce no1 et no2

DTAM SPM

le contenu de la mission confiée au titulaire sera pour la tranche ferme missions avp, pro, act (jusqu'à la production des DCE (travaux) et Mc1 et Mc2 ; pour la tranche optionnelle missions ACT (à partir de l'analyse des offres et des candidatures), exe, det, aor et OPC. La mission intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC International

Qui ?

• DTAM SPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DTAM975-REMPIETEMENT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dtam spm
Adresse postale: bd constant colmay
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 508411200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992585&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136418
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de compléter celles-ci.Une avance sera accordée au titulaire.Les prix seront révisables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes et suivi des travaux de rempiètement par un combi-wall des quais du commerce numéro1 et numéro 2 ;Limiter au maximum les impacts du rempiètement et des travaux sur la largeur de la passe d'entrée et la dimension du bassin intérieur ;Prévoir un phasage des travaux qui permette de maintenir l'exploitation d'au moins un des deux quais pendant toute la durée du chantier ;Dimensionner les équipements pour l'accostage et l'amarrage des navires ;Prévoir éventuellement (si nécessaire) le passage de nouveaux réseaux ou le remplacement des réseaux existants ;Réaliser toutes les études géotechniques (y compris les sondages) nécessaires au dimensionnement et à la réalisation du projet ;Identifier les procédures réglementaires et environnementales concernées par le projet ;

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le marché comportera une tranche ferme (Avp/Pro/Act (élaboration des DCE travaux)/mc1/mc2) et 1 tranche optionnelle (ACT (analyse des offres, passation des marchés de travaux)/exe/det/opc/aor)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de saint-pierre - 97500 saint-pierre et miquelon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

capacité économique et financière - références requises :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

référence professionnelle et capacité technique - références requises :A - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel

Conditions d'exécution du contrat:

droits de propriété intellectuelle : les dispositions du CCAG Maîtrise d'oeuvre s'appliquent

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique et au vu des critères suivants :- la qualité des références fournies par le candidat ;- la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de la moe pour mener à bien la mission (compétences, moyens humains, matériels mobilisés) au regard du SOPAQ et de la note relative aux méthodes, à l'organisation et aux moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (phase conception et phase suivi travaux) au regard SOPAQ et note relative aux méthodes, à l'organisation et aux moyens proposés
Cohérence prix / compétences requises, étendue mission (cohérence honoraires/complexité de la mission et importance travaux) et décomposition analytique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chargée de mission commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 10 100 000 euro(s) valeur mars 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place Lieutenant colonel pigeaud Bp 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 508411030 📞
Courrier électronique: courrier@spm975.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable marchés publics de paris
Adresse postale: 5 Rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 052-136418 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 589 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710286
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-136418
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

tranche ferme : Avp/Pro/Act (élaboration des DCE travaux)/mc1/mc2tranche optionnelle 1 : ACT (analyse des offres, passation des marchés de travaux)/exe/det/opc/aor

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: setec international
Adresse postale: 5 Chemin des gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.inter.setec.fr/interdivi/fr/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 589 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 246-710286 (2022-12-16)

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