le contenu de la mission confiée au titulaire sera pour la tranche ferme missions avp, pro, act (jusqu'à la production des DCE (travaux) et Mc1 et Mc2 ; pour la tranche optionnelle missions ACT (à partir de l'analyse des offres et des candidatures), exe, det, aor et OPC. La mission intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative au rempiètement des quais du commerce no1 et no2
DTAM975-REMPIETEMENT”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le contenu de la mission confiée au titulaire sera pour la tranche ferme missions avp, pro, act (jusqu'à la production des DCE (travaux) et Mc1 et Mc2 ;...”
Brève description
le contenu de la mission confiée au titulaire sera pour la tranche ferme missions avp, pro, act (jusqu'à la production des DCE (travaux) et Mc1 et Mc2 ; pour la tranche optionnelle missions ACT (à partir de l'analyse des offres et des candidatures), exe, det, aor et OPC. La mission intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement
etudes et suivi des travaux de rempiètement par un combi-wall des quais du commerce numéro1 et numéro 2 ;Limiter au maximum les impacts du rempiètement et des travaux sur la largeur de la passe d'entrée et la dimension du bassin intérieur ;Prévoir un phasage des travaux qui permette de maintenir l'exploitation d'au moins un des deux quais pendant toute la durée du chantier ;Dimensionner les équipements pour l'accostage et l'amarrage des navires ;Prévoir éventuellement (si nécessaire) le passage de nouveaux réseaux ou le remplacement des réseaux existants ;Réaliser toutes les études géotechniques (y compris les sondages) nécessaires au dimensionnement et à la réalisation du projet ;Identifier les procédures réglementaires et environnementales concernées par le projet ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation de la moe pour mener à bien la mission (compétences, moyens humains, matériels mobilisés) au regard du SOPAQ et de la note relative aux...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation de la moe pour mener à bien la mission (compétences, moyens humains, matériels mobilisés) au regard du SOPAQ et de la note relative aux méthodes, à l'organisation et aux moyens proposés
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (phase conception et phase suivi travaux) au regard SOPAQ et note relative aux méthodes, à...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (phase conception et phase suivi travaux) au regard SOPAQ et note relative aux méthodes, à l'organisation et aux moyens proposés
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Cohérence prix / compétences requises, étendue mission (cohérence honoraires/complexité de la mission et importance travaux) et décomposition analytique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique et au vu des critères suivants :- la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique et au vu des critères suivants :- la qualité des références fournies par le candidat ;- la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le marché comportera une tranche ferme (Avp/Pro/Act (élaboration des DCE travaux)/mc1/mc2) et 1 tranche optionnelle (ACT (analyse des offres, passation des marchés de travaux)/exe/det/opc/aor)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.En cas de candidatures...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de compléter celles-ci.Une avance sera accordée au titulaire.Les prix seront révisables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière - références requises :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière - références requises :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“référence professionnelle et capacité technique - références requises :A - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
référence professionnelle et capacité technique - références requises :A - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“droits de propriété intellectuelle : les dispositions du CCAG Maîtrise d'oeuvre s'appliquent”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 10 100 000 euro(s) valeur mars 2022” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: place Lieutenant colonel pigeaud Bp 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 508411030📞
Courrier électronique: courrier@spm975.gouv.fr📧
URL: http://www.saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable marchés publics de paris
Adresse postale: 5 Rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 052-136418 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 589 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme : Avp/Pro/Act (élaboration des DCE travaux)/mc1/mc2tranche optionnelle 1 : ACT (analyse des offres, passation des marchés de travaux)/exe/det/opc/aor”
Description des options
tranche ferme : Avp/Pro/Act (élaboration des DCE travaux)/mc1/mc2tranche optionnelle 1 : ACT (analyse des offres, passation des marchés de travaux)/exe/det/opc/aor
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-136418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11-22
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative au rempiètement des quais du commerce no1 et no2”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: setec international
Adresse postale: 5 Chemin des gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.inter.setec.fr/interdivi/fr/accueil/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 589 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 246-710286 (2022-12-16)