mission de maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de l'école primaire des Cordeliers à Annonay

Commune d'Annonay

il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act exe, det, aor, et les missions complémentaires OPC et SSI. La présente consultation est lancée selon la procédure soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisé selon les articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2022-10-26	Informations complémentaires
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 202237
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'annonay
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 0475693965 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591604
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les candidats devront fournir : -Le Dc1 ou lettre de candidature ou le DUME le cas échéant ; -Les Dc2 de chaque membre du groupement ou le DUME le cas échéant ; Les critères de sélection des candidatures sont par ordre croissant d'importance : -La capacité financière -la qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate -la qualité des références fournies

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant estimé des travaux : 4 000 000 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires:

les candidats devront fournir :

-Le Dc1 ou lettre de candidature ou le DUME le cas échéant ;

-Les Dc2 de chaque membre du groupement ou le DUME le cas échéant ;

Les critères de sélection des candidatures sont par ordre croissant d'importance :

-La capacité financière

-la qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate

-la qualité des références fournies

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: annonay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en matière

- D'Architecture,

- De bureau d'étude structure,

- De bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles),

- de coordonnateur SSI (Cssi)

- D'Économie de la construction

- D'Acoustique

- D'Opc

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation (opération de réhabilitation, opération de montant similaire à l'opération, opération concernant des groupes scolaires, écoles maternelles, écoles élémentaires, etc..), indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ; Le candidat pourra ajouter des renseignements sur ces références permettant de mettre en avant la pertinence de ses références au regard de l'objet de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 3 ans (Maximum 8 ans)

- pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références d'opérations (une référence par planche graphique qui peut être différente ou identique aux références présentées dans la liste) représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet la présente consultation. Les planches seront projetées pour présentation aux membres de la commission, il est donc conseillé de proposer des planches A3 en format paysage pour un meilleur rendu.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977). Pour cela, les architectes devront fournir le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'union européenne, les autorisations particulières équivalentes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le mandataire est l'architecte.

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire) néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres.

les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent, par-contre, se présenter dans plusieurs candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché

- un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

- un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du Cja) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja).

- Un référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Après signature du marché

- un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja) introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.

Source: OJS 2022/S 207-591604 (2022-10-21)

Informations complémentaires (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missons complémentaires OPC et SSI. La présente consultation est lancée selon la procédure soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisé selon les articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Montant estimé des travaux : 4 000 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604460
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591604
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604460 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missons complémentaires OPC et SSI. La présente consultation est lancée selon la procédure soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisé selon les articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Montant estimé des travaux : 4 000 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239980
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: silt
Adresse postale: 5 rue de Jussieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: le be
Adresse postale: 31 rue Laure Diebold
Code postal: 69009
Nom: gba energies
Adresse postale: 7 rue Pablo Picasso
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42041
Pays: Loire 🏙️
Nom: gba and co
link acoustique
Adresse postale: 18 cours Gambetta
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-239980 (2023-04-18)

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