il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act exe, det, aor, et les missions complémentaires OPC et SSI. La présente consultation est lancée selon la procédure soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisé selon les articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de l'école primaire des Cordeliers à Annonay
202237”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act exe, det, aor, et les missions complémentaires OPC et SSI. La...”
Brève description
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act exe, det, aor, et les missions complémentaires OPC et SSI. La présente consultation est lancée selon la procédure soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisé selon les articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: annonay
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act exe, det, aor, et les missions complémentaires OPC et SSI. La...”
Description du marché
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act exe, det, aor, et les missions complémentaires OPC et SSI. La présente consultation est lancée selon la procédure soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisé selon les articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique.
Montant estimé des travaux : 4 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“les candidats devront fournir :
-Le Dc1 ou lettre de candidature ou le DUME le cas échéant ;
-Les Dc2 de chaque membre du groupement ou le DUME le cas...”
Informations complémentaires
les candidats devront fournir :
-Le Dc1 ou lettre de candidature ou le DUME le cas échéant ;
-Les Dc2 de chaque membre du groupement ou le DUME le cas échéant ;
Les critères de sélection des candidatures sont par ordre croissant d'importance :
-La capacité financière
-la qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
-la qualité des références fournies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en...”
Liste et brève description des conditions
le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en matière
- D'Architecture,
- De bureau d'étude structure,
- De bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles),
- de coordonnateur SSI (Cssi)
- D'Économie de la construction
- D'Acoustique
- D'Opc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation (opération de réhabilitation, opération de montant similaire à l'opération, opération concernant des groupes scolaires, écoles maternelles, écoles élémentaires, etc..), indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ; Le candidat pourra ajouter des renseignements sur ces références permettant de mettre en avant la pertinence de ses références au regard de l'objet de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 3 ans (Maximum 8 ans)
- pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références d'opérations (une référence par planche graphique qui peut être différente ou identique aux références présentées dans la liste) représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet la présente consultation. Les planches seront projetées pour présentation aux membres de la commission, il est donc conseillé de proposer des planches A3 en format paysage pour un meilleur rendu.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977). Pour cela, les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977). Pour cela, les architectes devront fournir le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'union européenne, les autorisations particulières équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement d'entreprises dont le mandataire est l'architecte.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire) néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres.
les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent, par-contre, se présenter dans plusieurs candidatures.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché
- un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché
- un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
- un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du Cja) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja).
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Après signature du marché
- un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja) introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 207-591604 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missons complémentaires OPC et SSI. La...”
Brève description
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missons complémentaires OPC et SSI. La présente consultation est lancée selon la procédure soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisé selon les articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Montant estimé des travaux : 4 000 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-591604
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: euros
Nouvelle valeur
Texte: 572 715.00 euros (H.T.).
Source: OJS 2022/S 210-604460 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missons complémentaires OPC et SSI. La...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missons complémentaires OPC et SSI. La présente consultation est lancée selon la procédure soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisé selon les articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Montant estimé des travaux : 4 000 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missons complémentaires OPC et SSI. La...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les missions de base diag, aps, apd, pro, act, exe, det, aor et les missons complémentaires OPC et SSI. La présente consultation est lancée selon la procédure soumise aux dispositions de l'article L2124-3 et organisé selon les articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Montant estimé des travaux : 4 000 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591604
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de l'école primaire des Cordeliers à Annonay”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: silt
Adresse postale: 5 rue de Jussieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: le be
Adresse postale: 31 rue Laure Diebold
Code postal: 69009
Nom: gba energies
Adresse postale: 7 rue Pablo Picasso
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42041
Région: Loire🏙️
Nom: gba and co
Nom: link acoustique
Adresse postale: 18 cours Gambetta
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-239980 (2023-04-18)