la présente consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue du déploiement d'un réseau de fibre optique sur la section 3 du canal de Bourgogne ainsi que le canal du Centre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative au déploiement de la fibre optique sur l'itinéraire Bourgogne 3 et le canal du Centre
Vnfdimoa-MOEFibreCentre”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue du déploiement d'un réseau de fibre optique sur la section 3 du canal de Bourgogne ainsi...”
Brève description
la présente consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue du déploiement d'un réseau de fibre optique sur la section 3 du canal de Bourgogne ainsi que le canal du Centre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Itinéraire Bourgogne 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne le déploiement d'un réseau de fibre optique sur la section 3 du canal de Bourgogne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles R2194-2 à 9 du Code de la commande publique du 01/04/2019, des modifications pourront être apportées au contrat par...”
Description des options
en application des articles R2194-2 à 9 du Code de la commande publique du 01/04/2019, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Canal du Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne le déploiement d'un réseau de fibre optique sur le canal du Centre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
“téléchargement des pièces de consultations : https://www.marches-publics.gouv.frRéférence : vnfdimoa-moefibrecentre” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 032-082424 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative au déploiement de la fibre optique sur l'itinéraire Bourgogne 3 et le canal du Centre”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-80-013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Itinéraire Bourgogne 3
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: agence 21 - avenue Albert
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-80-014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Canal du Centre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: agence 21 - avenue Albert Camus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 100 💰
Source: OJS 2022/S 093-256117 (2022-05-09)