appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidatures- phase 2 : OffresLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 560 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre)les missions confiées au maître d'oeuvre sont Diag - ep / Avp / Pro / Act / Visa / Det / Aor ainsi que la mission Opc conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 7 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.Le contrat comporte une tranche optionnelle no1 : mission complémentaire no4 - dossier loi sur l'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du cours Marc Antoine Brillier à Vienne
22vca32”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande...”
Brève description
appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidatures- phase 2 : OffresLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 560 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre)les missions confiées au maître d'oeuvre sont Diag - ep / Avp / Pro / Act / Visa / Det / Aor ainsi que la mission Opc conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 7 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.Le contrat comporte une tranche optionnelle no1 : mission complémentaire no4 - dossier loi sur l'eau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cours Marc Antoine Brillier 38200 - vienne
Description du marché:
“appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande...”
Description du marché
appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure se déroule en 2 phases :- phase 1 : Sélection des candidatures- phase 2 : OffresLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 560 000 euro(s) Ht (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre)les missions confiées au maître d'oeuvre sont Diag - ep / Avp / Pro / Act / Visa / Det / Aor ainsi que la mission Opc conformément aux dispositions des articles R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comporte également 7 missions complémentaires dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.Le contrat comporte une tranche optionnelle no1 : mission complémentaire no4 - dossier loi sur l'eau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes :- le cadre candidature complété : Le cadre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes :- le cadre candidature complété : Le cadre présentera trois références maximum du mandataire, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, de moins de cinq ans, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travauxo Deux références d'aménagement d'espace public en site urbain dense, de même nature, dont au moins une en site urbain dense et patrimonialo Une référence d'aménagement de voirie et réseau divers de requalification d'un axe routier important- une présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum.Pondération selon les critres suivants :- qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 60 %- composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre jugée à 40%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle no1 : mission complémentaire no4 - dossier loi sur l'eau.Le contrat prévoit la possibilité de confier...”
Description des options
le contrat comporte une tranche optionnelle no1 : mission complémentaire no4 - dossier loi sur l'eau.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- titre de paysagiste concepteur ainsi que le diplôme d'architecte- titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: - Titre de paysagiste concepteur ainsi que le diplôme d'architecte
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget annexe de Vienne Condrieu Agglomération. Convention de co-financement avec la commune de Vienne et le Département de l'isère. Subventions attendues de la Région Auvergne Rhône Alpes, de l'etat, de l'agence de l'eau
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique).Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence d'architecte/paysagiste concepteur.Le mandataire (obligatoirement l'architecte/paysagiste concepteur) ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique) :il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite.equipe pluridisciplinaire et compétences attendues :-Architecte/Paysagiste concepteur-conception lumière éclairage public-ingénierie Vrd-Ingénierie mobilité-opc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 103-289628 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 730 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cours Marc Antoine Brillier 38200 Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m22099
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: folia
Adresse postale: 94 Rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 730 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part: Conception lumière
Source: OJS 2022/S 223-642442 (2022-11-15)