la Région Grand Est pilote ce projet qui doit permettre de relier d'ici 2028 trois pôles touristiques majeurs : Strasbourg - Colmar - neuf-Brisach, en remettant en navigation le maillon manquant. Ce projet permettra par ailleurs de répondre à de multiple enjeux : la préservation et la valorisation de la ressource en eau (recharge de la nappe, préservation des zones humides), la protection de la biodiversité (trame verte et bleue), le développement du tourisme fluvestre durable (plaisance mais aussi vélo, ballades, visites...) et de l'attractivité du territoire (trafic attendu de 5800 bateaux par an, retombées économiques estimées à 9 Meuro/An). Le projet, dans sa globalité, est chiffré à 61 Meuro, dont une part importante financée par la Région. La présente consultation s'inscrit dans le cadre de ce projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la remise en navigation du canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim et Friesenheim, phase I
22S0643”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la Région Grand Est pilote ce projet qui doit permettre de relier d'ici 2028 trois pôles touristiques majeurs : Strasbourg - Colmar - neuf-Brisach, en...”
Brève description
la Région Grand Est pilote ce projet qui doit permettre de relier d'ici 2028 trois pôles touristiques majeurs : Strasbourg - Colmar - neuf-Brisach, en remettant en navigation le maillon manquant. Ce projet permettra par ailleurs de répondre à de multiple enjeux : la préservation et la valorisation de la ressource en eau (recharge de la nappe, préservation des zones humides), la protection de la biodiversité (trame verte et bleue), le développement du tourisme fluvestre durable (plaisance mais aussi vélo, ballades, visites...) et de l'attractivité du territoire (trafic attendu de 5800 bateaux par an, retombées économiques estimées à 9 Meuro/An). Le projet, dans sa globalité, est chiffré à 61 Meuro, dont une part importante financée par la Région. La présente consultation s'inscrit dans le cadre de ce projet
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: voir point Ii.1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feader
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-580205 (2022-10-17)