mission de maîtrise d'oeuvre relative à la phase II de l'opération d'aménagement de la Rn85 au droit des lacs Matheysins

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre organisée en vue : de réaliser le PRO de la phase II de l'opération ainsi que les missions ACT - vISA - eXE - dET - aOR et Missions complémentaires(mc). Le contenu de la mission confiée au titulaire sera PRO - aCT - vISA - eXE - dET - oPC - aOR - mC 0 à MC 11

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Dreal-map-2022-rn85-moe-ph2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426286000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428330
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
ce marché comprend une TF et une To1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la deuxième phase de l'aménagement de la Rn85 au droit des Lacs Matheysins.Il porte sur : - le PRO de la phase II de l'opération, - les missions act, exe, visa, det, opc, aor -douze missions complémentaires :Mc0, Mc1, Mc2, Mc3, Mc4, Mc5, Mc6, Mc7, Mc8, Mc9, Mc10, Mc11

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le marché est composé de 2 Tranches TF et To1- décomposée comme suit:tranche ferme :PRO , MC 0 à 5 et MC 11nécessaires à la réalisation des études de projettranche optionnelle 1 missions act, exe, visa, det, opc, aor, Mc2, Mc4, Mc5 Mc6, Mc7, Mc8, Mc9, Mc10, Mc11Le marché fait l'objet de prestations similaires

Informations complémentaires: ce marché comprend une TF et une To1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Théoffrey, Pierre Chatel (38) et Dreal Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du codede la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 "Dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - marchés publics).- la forme juridique du candidat.- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lestravaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : A - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernièresannées, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. CesAttestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ontété effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celledu marché ;C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit lanature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pourl'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour la réalisation des missions, l'équipe proposée par le candidat devra obligatoirement comprendre un paysagiste

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: dreal Auvergne-Rhône-Alpes Lyon
Informations complémentaires: ouverture en ligne et non autorisée au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement État 100%- taux d'avance: 20 %- les prix sont révisables- le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.- la transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail "Chorus Pro" depuis le lien suivant :https://chorus-pro.gouv.frles modalités d'utilisation du portail "Chorus Pro" sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428330 (2022-08-01)

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