consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre organisée en vue : de réaliser le PRO de la phase II de l'opération ainsi que les missions ACT - vISA - eXE - dET - aOR et Missions complémentaires(mc). Le contenu de la mission confiée au titulaire sera PRO - aCT - vISA - eXE - dET - oPC - aOR - mC 0 à MC 11
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la phase II de l'opération d'aménagement de la Rn85 au droit des lacs Matheysins
Dreal-map-2022-rn85-moe-ph2”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre organisée en vue : de réaliser le PRO de la phase II de l'opération ainsi que les missions ACT - vISA -...”
Brève description
consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre organisée en vue : de réaliser le PRO de la phase II de l'opération ainsi que les missions ACT - vISA - eXE - dET - aOR et Missions complémentaires(mc). Le contenu de la mission confiée au titulaire sera PRO - aCT - vISA - eXE - dET - oPC - aOR - mC 0 à MC 11
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Théoffrey, Pierre Chatel (38) et Dreal Lyon
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la deuxième phase de l'aménagement de la Rn85 au droit des Lacs Matheysins.Il porte sur : -...”
Description du marché
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la deuxième phase de l'aménagement de la Rn85 au droit des Lacs Matheysins.Il porte sur : - le PRO de la phase II de l'opération, - les missions act, exe, visa, det, opc, aor -douze missions complémentaires :Mc0, Mc1, Mc2, Mc3, Mc4, Mc5, Mc6, Mc7, Mc8, Mc9, Mc10, Mc11
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est composé de 2 Tranches TF et To1- décomposée comme suit:tranche ferme :PRO , MC 0 à 5 et MC 11nécessaires à la réalisation des études de...”
Description des options
le marché est composé de 2 Tranches TF et To1- décomposée comme suit:tranche ferme :PRO , MC 0 à 5 et MC 11nécessaires à la réalisation des études de projettranche optionnelle 1 missions act, exe, visa, det, opc, aor, Mc2, Mc4, Mc5 Mc6, Mc7, Mc8, Mc9, Mc10, Mc11Le marché fait l'objet de prestations similaires
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Informations complémentaires: ce marché comprend une TF et une To1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du codede la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser...”
Liste et brève description des conditions
- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du codede la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 "Dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - marchés publics).- la forme juridique du candidat.- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lestravaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : A - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : A - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernièresannées, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. CesAttestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ontété effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celledu marché ;C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit lanature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pourl'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour la réalisation des missions, l'équipe proposée par le candidat devra obligatoirement comprendre un paysagiste” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dreal Auvergne-Rhône-Alpes Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne et non autorisée au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement État 100%- taux d'avance: 20 %- les prix sont révisables- le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30...”
financement État 100%- taux d'avance: 20 %- les prix sont révisables- le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.- la transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail "Chorus Pro" depuis le lien suivant :https://chorus-pro.gouv.frles modalités d'utilisation du portail "Chorus Pro" sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635050📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635050📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 150-428330 (2022-08-01)