Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des sections automatisées du canal de Briare
DIMOA22-MOEBRIARE”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des sections automatisées du canal de Briare”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loiret et Yonne
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des sections automatisées du canal de Briare” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 81
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles R2194-2 à 9 du Code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.En application...”
Description des options
en application des articles R2194-2 à 9 du Code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marché(s) de prestations similaires pourra(ont) être conclu(s) si nécessaire par l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux pièces du DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux pièces du DCE
Conditions de participation
se référer aux pièces du DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux pièces du DCE
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer aux pièces du DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et ne serait opposable à l'acheteur”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 120-340243 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des sections automatisées du canal de Briare
2022-61-80-053”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 130 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-80-053
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation des sections automatisées du canal de Briare”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 485 130 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 130 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 832 💰
Source: OJS 2022/S 225-646927 (2022-11-17)