mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Kyama sur la commune de Tsingoni - 1er marché déclaré infructueux

Commune de tsingoni

mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Kyama, village de Combani sur la commune de Tsingoni. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux des VRD par le maître de l'ouvrage est de : 2 439 094,79 EUR pour la tranche ferme et de 1 226 830,00eur pour la tranche optionnelle correspondante à la construction de 2 bâtiments pour loger 15 familles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Qui ?

• Commune de tsingoni

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tsingoni
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Contact
Adresse Internet: https://mairie-tsingoni.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-tsingoni.fr 📧
Téléphone: +33 269621791 📞
Fax: +33 269617682 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498558
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

la procédure avec négociation est une procédure formalisée. Les acheteurs peuvent avoir recours à la procédure avec négociation lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur au seuil européen. La procédure avec négociation est définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique (Ccp). Elle est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.le candidat devra réunir, seul ou en groupement et avec des sous-traitants le cas échéant, au minimum les compétences suivantes :-Architecte (mandataire) habilité à déposer un permis de construire ;-BET structure-bet fluide, électricité, corps d'états secondaires-bet VRD-OPC- cssiLa procédure sera décomposée de 2 phases (candidatures) et (offres). A l'issue de la phase candidature, le jury choisira 3 candidats qui seront invités à proposer une offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: opération RHI Kyama sur la commune de Tsingoni
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: village de combani

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le mandataire doit être architecte et inscrit à l'ordre français des architectes. Pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d'un titre d'architecte et être agrée par son pays d'origine à exercer cette activité. L'Article 3 de la loi du 03 août 1977 relative à l'architecture impose le recours à un architecte pour établir le projet de la demande de permis de construire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, MOHAMED Bacar,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de tsingoni
Adresse postale: place Zoubert-Adinani - bP 35
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Direction du service technique
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 0269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 176-498558 (2022-09-08)

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