mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Kyama, village de Combani sur la commune de Tsingoni. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux des VRD par le maître de l'ouvrage est de : 2 439 094,79 EUR pour la tranche ferme et de 1 226 830,00eur pour la tranche optionnelle correspondante à la construction de 2 bâtiments pour loger 15 familles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Avis de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de tsingoni
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire, MOHAMED Bacar,
Téléphone: +33 269621791📞
Courrier électronique: dgs@mairie-tsingoni.fr📧
Fax: +33 269617682 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://mairie-tsingoni.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de tsingoni
Adresse postale: place Zoubert-Adinani - bP 35
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: Mayotte 🇾🇹
Personne de contact: Direction du service technique
Téléphone: +33 269621791📞
Courrier électronique: dgs@mairie-tsingoni.fr📧
Fax: +33 269617682 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://mairie-tsingoni.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Kyama sur la commune de Tsingoni - 1er marché déclaré infructueux”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Kyama, village de Combani sur la commune de Tsingoni. La part de l'enveloppe financière...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération RHI Kyama, village de Combani sur la commune de Tsingoni. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux des VRD par le maître de l'ouvrage est de : 2 439 094,79 EUR pour la tranche ferme et de 1 226 830,00eur pour la tranche optionnelle correspondante à la construction de 2 bâtiments pour loger 15 familles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: village de combani
Description du marché: opération RHI Kyama sur la commune de Tsingoni
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le mandataire doit être architecte et inscrit à l'ordre français des architectes. Pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d'un titre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le mandataire doit être architecte et inscrit à l'ordre français des architectes. Pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d'un titre d'architecte et être agrée par son pays d'origine à exercer cette activité. L'Article 3 de la loi du 03 août 1977 relative à l'architecture impose le recours à un architecte pour établir le projet de la demande de permis de construire
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure avec négociation est une procédure formalisée. Les acheteurs peuvent avoir recours à la procédure avec négociation lorsque le montant du marché...”
la procédure avec négociation est une procédure formalisée. Les acheteurs peuvent avoir recours à la procédure avec négociation lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur au seuil européen. La procédure avec négociation est définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique (Ccp). Elle est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.le candidat devra réunir, seul ou en groupement et avec des sous-traitants le cas échéant, au minimum les compétences suivantes :-Architecte (mandataire) habilité à déposer un permis de construire ;-BET structure-bet fluide, électricité, corps d'états secondaires-bet VRD-OPC- cssiLa procédure sera décomposée de 2 phases (candidatures) et (offres). A l'issue de la phase candidature, le jury choisira 3 candidats qui seront invités à proposer une offre