mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification paysagère et écologique de l'espace naturel sensible du site de Chassiron à Saint Denis d'oléron

Cons. départ. de la Charente-Maritime

il s'agit d'un appel à candidature pour un projet consistant à aménager, à mettre en valeur et reconquérir les espaces naturels de Chassiron sur le plan écologique et paysager. A partir de l'avp réalisé et validé en 2019, débutera en premier lieu une mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation auprès des différents partenaires et usagers, et ensuite de procéder aux ajustements de l'avp.
Les missions seront les suivantes : act, ajustement de L'Avp, pro, élaboration D'Un dossier de permis D'Amenager, act, visa, det, opc et aor, alt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2Concert
• Artelia
• Biotope
• Phytolab

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22IISBA01
Brève description:

il s'agit d'un appel à candidature pour un projet consistant à aménager, à mettre en valeur et reconquérir les espaces naturels de Chassiron sur le plan écologique et paysager. A partir de l'avp réalisé et validé en 2019, débutera en premier lieu une mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation auprès des différents partenaires et usagers, et ensuite de procéder aux ajustements de l'avp. Les missions seront les suivantes : act, ajustement de L'Avp, pro, élaboration D'Un dossier de permis D'Amenager, act, visa, det, opc et aor, alt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201727
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales, à l'exception des offres finales. Toutefois, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le déroulement de la négociation sera précisé dans les documents de la consultation remis uniquement aux candidats sélectionnés. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions seront les suivantes : act, ajustement de L'Avp, pro, élaboration D'Un dossier de permis D'Amenager, act, visa, det, opc et aor, alt.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

l'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000,00 euroHt.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera transmis via la plateforme www.achatpublic.com aux seuls candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis d'oléron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

- références précises similaires de l'entreprise (40%) : études comparables et notamment sur des sites similaires (noms et coordonnées des maîtres d'ouvrage pour lesquels le cabinet a travaillé, le Conseil Départemental pourra le cas échéant les contacter).

- Compétences et qualification des intervenants, capacité économique et financière (30%) : Équipe pluridisciplinaire compétente dans les domaines à traiter (conception et animation de la concertation, paysage et enjeux environnementaux, ingénierie / vrd, mobilité et déplacements doux, économie de projet, valorisation du patrimoine) avec notamment la présentation des CV des intervenants proposés ainsi que les éléments listés dans l'article 6.1. Du règlement de consultation.

- note synthétique d'intention de 3 pages maximum précisant les intentions et motivations de l'équipe pour ce projet (30%).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales, à l'exception des offres finales. Toutefois, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Le déroulement de la négociation sera précisé dans les documents de la consultation remis uniquement aux candidats sélectionnés.

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.

Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Modalités de règlement des comptes :

Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 075-201727 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel à candidature pour un projet consistant à aménager, à mettre en valeur et reconquérir les espaces naturels de Chassiron sur le plan écologique et paysager. A partir de l'avp réalisé et validé en 2019, débutera en premier lieu une mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation auprès des différents partenaires et usagers, et ensuite de procéder aux ajustements de l'avp. Les missions seront les suivantes : act, ajustement de L'Avp, pro, élaboration D'Un dossier de permis D'Amenager, act, visa, det, opc et aor, alt

Valeur totale du marché: 252 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411141
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201727
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: l'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000,00 eurosht. .

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: phytolab
Adresse postale: 4bis rue du general leclerc de hauteclocque
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: parc sextant - batiment d - 6-8 avenue des satellites
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Nom: biotope
Adresse postale: 22 boulevard marechal foch - bP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️
Nom: 2concert
Adresse postale: rue des terres neuves - bATIMENT 19
Commune postale: Begles
Code postal: 33190
Valeur totale du marché: 252 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Source: OJS 2023/S 129-411141 (2023-07-03)

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