il s'agit d'un appel à candidature pour un projet consistant à aménager, à mettre en valeur et reconquérir les espaces naturels de Chassiron sur le plan écologique et paysager. A partir de l'avp réalisé et validé en 2019, débutera en premier lieu une mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation auprès des différents partenaires et usagers, et ensuite de procéder aux ajustements de l'avp.
Les missions seront les suivantes : act, ajustement de L'Avp, pro, élaboration D'Un dossier de permis D'Amenager, act, visa, det, opc et aor, alt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification paysagère et écologique de l'espace naturel sensible du site de Chassiron à Saint Denis d'oléron
22IISBA01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel à candidature pour un projet consistant à aménager, à mettre en valeur et reconquérir les espaces naturels de Chassiron sur le plan...”
Brève description
il s'agit d'un appel à candidature pour un projet consistant à aménager, à mettre en valeur et reconquérir les espaces naturels de Chassiron sur le plan écologique et paysager. A partir de l'avp réalisé et validé en 2019, débutera en premier lieu une mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation auprès des différents partenaires et usagers, et ensuite de procéder aux ajustements de l'avp.
Les missions seront les suivantes : act, ajustement de L'Avp, pro, élaboration D'Un dossier de permis D'Amenager, act, visa, det, opc et aor, alt.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
l'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000,00 euroHt.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera transmis via la plateforme www.achatpublic.com aux seuls candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- références précises similaires de l'entreprise (40%) : études comparables et notamment sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- références précises similaires de l'entreprise (40%) : études comparables et notamment sur des sites similaires (noms et coordonnées des maîtres d'ouvrage pour lesquels le cabinet a travaillé, le Conseil Départemental pourra le cas échéant les contacter).
- Compétences et qualification des intervenants, capacité économique et financière (30%) : Équipe pluridisciplinaire compétente dans les domaines à traiter (conception et animation de la concertation, paysage et enjeux environnementaux, ingénierie / vrd, mobilité et déplacements doux, économie de projet, valorisation du patrimoine) avec notamment la présentation des CV des intervenants proposés ainsi que les éléments listés dans l'article 6.1. Du règlement de consultation.
- note synthétique d'intention de 3 pages maximum précisant les intentions et motivations de l'équipe pour ce projet (30%).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“dossier de consultation gratuit.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales, à...”
dossier de consultation gratuit.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales, à l'exception des offres finales. Toutefois, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le déroulement de la négociation sera précisé dans les documents de la consultation remis uniquement aux candidats sélectionnés.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 075-201727 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel à candidature pour un projet consistant à aménager, à mettre en valeur et reconquérir les espaces naturels de Chassiron sur le plan écologique et...”
Brève description
appel à candidature pour un projet consistant à aménager, à mettre en valeur et reconquérir les espaces naturels de Chassiron sur le plan écologique et paysager. A partir de l'avp réalisé et validé en 2019, débutera en premier lieu une mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une démarche de concertation auprès des différents partenaires et usagers, et ensuite de procéder aux ajustements de l'avp. Les missions seront les suivantes : act, ajustement de L'Avp, pro, élaboration D'Un dossier de permis D'Amenager, act, visa, det, opc et aor, alt
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 300 💰
Description
Description du marché: l'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 200 000,00 eurosht. .
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 702I22
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification paysagère et écologique de l'espace naturel sensible du site de Chassiron à Saint Denis d'oléron”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: phytolab
Adresse postale: 4bis rue du general leclerc de hauteclocque
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: artelia
Adresse postale: parc sextant - batiment d - 6-8 avenue des satellites
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33185
Région: Gironde🏙️
Nom: biotope
Adresse postale: 22 boulevard marechal foch - bP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Région: Hérault🏙️
Nom: 2concert
Adresse postale: rue des terres neuves - bATIMENT 19
Commune postale: Begles
Code postal: 33190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 300 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 129-411141 (2023-07-03)