mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des hangars aéronautiques

Syndicat mixte aéroport-Rodez-Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement ASTER Architecture / aster Maîtrise d'oeuvre / bet inse

Qui ?

• Syndicat mixte aéroport-Rodez-Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description: mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des hangars aéronautiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte aeroport-rodez-aveyron
Adresse postale: hôtel du département - 7 place Charles de Gaulle - bP 724
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroport-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: smaeroport-rodez-aveyron@orange.fr 📧
Téléphone: +33 565757610 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434966
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : www.e-occitanie.fr. Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur. Lors du dépôt, la signature électronique n'est pas imposée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:

les missions confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :

Mission de base (esq, aps, apd, pro, amt, visa, det, aor) pour l'opération de construction du bâtiment, y compris tous les équipements techniques et mobiliers indissociablement liés et nécessaires au fonctionnement du bâtiment à construire.

missions relatives aux Etudes d'exécution Partielles (Exep), à l'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) et à la Coordination du Système de Sécurité Incendie (Cssi) en complément

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1) disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

- la déclaration du candidat (Dc2) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae, attestations de formation) ;

- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les…

… effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

… moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Un tableau récapitulatif au format A4 qui reprendra la composition de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre ;

- Présentation des références : Un tableau récapitulatif au format A4 où figureront 5 références de moins de 10 ans d'opérations en relation avec l'objet du marché (réhabilitation ou construction de bâtiments industriels) de l'architecte mandataire et de l'architecte associé (le cas échéant)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 251200259
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aeroport-rodez.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 152-434966 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615143
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434966
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Mission de base (esq, aps, apd, pro, amt, visa, det, aor) pour l'opération de réhabilitation du bâtiment, y compris tous les équipements techniques et mobiliers indissociablement liés et nécessaires au fonctionnement du bâtiment à construire.

Missions relatives aux Etudes d'exécution Partielles (Exep), à l'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) et à la Coordination du Système de Sécurité Incendie (Cssi) en complément

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: groupement ASTER Architecture / aster Maîtrise d'oeuvre / bet inse
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 214-615143 (2022-11-02)

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