la présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux immeubles situés au 2 Rue Buffault (75009 Paris) et au 127 rue de Clignancourt (75018 Paris)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux immeubles appartenant au domaine privé de l'assistance publique hôpitaux de Paris”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux immeubles situés au 2 Rue Buffault (75009 Paris) et au...”
Brève description
la présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux immeubles situés au 2 Rue Buffault (75009 Paris) et au 127 rue de Clignancourt (75018 Paris)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. En revanche, un soumissionnaire ne...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. En revanche, un soumissionnaire ne peut pas se voir attribuer les deux lots. Si un candidat est classé no1 pour les deux lots, alors le candidat situé en deuxième position pour le lot no2 sera retenu
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble situé au 2 Rue Buffault, 75009 Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble situé au 2 Rue Buffault, 75009 Paris.Les missions de maitrise d'oeuvre conformément à...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble situé au 2 Rue Buffault, 75009 Paris.Les missions de maitrise d'oeuvre conformément à l'article R2431-5 du code de la commande publique comprennent les études d'avant-projet, les études de projet, l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, la direction de l'exécution des marchés publics de travaux, l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble situé au 127 rue de Clignancourt, 75018 Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble situé au 127 rue de Clignancourt, 75018 Paris.Les missions de maitrise d'oeuvre...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble situé au 127 rue de Clignancourt, 75018 Paris.Les missions de maitrise d'oeuvre conformément à l'article R2431-5 du code de la commande publique comprennent les études d'avant-projet, les études de projet, l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, la direction de l'exécution des marchés publics de travaux, l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la garantie décennale des constructeurs. Les constructeurs étrangers doivent justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi...”
Liste et brève description des critères de sélection
la garantie décennale des constructeurs. Les constructeurs étrangers doivent justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi françaisele formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;4)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;5)les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent impérativement présenter la garantie décennale des constructeurs ainsi que la déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat,...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent impérativement présenter la garantie décennale des constructeurs ainsi que la déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
13:00 📅
“date limite pour toute question : le 16 juin 2022la consultation est composée des documents ci-dessous :- le règlement de consultation (Rc)- l'Attestation...”
date limite pour toute question : le 16 juin 2022la consultation est composée des documents ci-dessous :- le règlement de consultation (Rc)- l'Attestation de visite du site (annexe no1 au Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) - la DPGF (Annexe no1 à l'ae)- le présent cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ; - le Cadre de réponse technique (Crt) annexe no1 au CCTP ;- le programme technique de l'opérationchaque candidat formule son offre en produisant :- l'Acte d'engagement complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement ;- les annexes financières dûment complétées et signées ;- le cadre de réponse technique (Crt) dûment renseigné et signé (annexe no 1 du Cctp). Il faut remplir un CRT par lot.- L'Attestation de visite du site (pour le lot 1 et 2)la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : - critère 1 (coefficient : 60%) : Critère technique-sous-critère a : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la mission (pondération : 50 %)1. Pertinence des moyens humains affectés aux différentes étapes de la mission : aps/apd/pro/ act/ visa/ det/ opc/ aor (30%)2. Pertinence des CV des maîtres d'oeuvre (35%)3. Compétences en matière de normes environnementales (35%)- sous-Critère b : Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité de prestations et le respect des délais (pondération : 50 %)4. Méthodologie appliquée pour la réalisation de la mission (15%)5. Planning prévisionnel pour chacune des phases de mission (15%)6. Qualité du projet en réponse au programme, notamment dans son volet organisation. (15%)7. Qualités techniques, organisationnelles et adéquation financière : maitrise des coûts de construction et du coût global du projet, compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et pertinence de l'estimation construite par le maitre d'oeuvre ; qualité de la stratégie d'organisation des études, du phasage de chantier et de la pertinence du calendrier dans un site contraint devant rester occupé. (55%)- critère 2 (coefficient :40%) : PrixLes notes techniques en dessous de 12/20 sont éliminatoires