Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet d’extension de la PPDC DE BREST

SCI Activité Courrier Industriel

La présente consultation porte sur le choix d’un maître d’œuvre pour une mission complète en étude et réalisation sur la PPDC de Brest d'une superficie existante d'environ 10 000 m² sur 2 niveaux.
Le projet consiste en :
- Une extension du bâtiment principal de 4 000 m²
- La création d’un parking souterrain sous l'extension.
- Le réaménagement des espaces tertiaires existants
A titre indicatif, l'enveloppe budgétaire prévisionnelle de travaux est de 6 000 000 EUR HT.
La livraison des travaux est prévue en juin 2024
Ce marché prendra la forme d'un contrat ponctuel de maitrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-08 Avis de marché
2023-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente consultation porte sur le choix d’un maître d’œuvre pour une mission complète en étude et réalisation sur la PPDC de Brest d'une superficie existante d'environ 10 000 m² sur 2 niveaux. Le projet consiste en : - Une extension du bâtiment principal de 4 000 m² - La création d’un parking souterrain sous l'extension. - Le réaménagement des espaces tertiaires existants A titre indicatif, l'enveloppe budgétaire prévisionnelle de travaux est de 6 000 000 EUR HT. La livraison des travaux est prévue en juin 2024 Ce marché prendra la forme d'un contrat ponctuel de maitrise d'oeuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sci activite courrier industriel
Adresse postale: 111, BOULEVARD BRUNE
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.toullec@laposteimmobilier.fr 📧
Téléphone: +33 699242939 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499515
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur le choix d’un maître d’œuvre pour une mission complète en étude et réalisation sur la PPDC de Brest d'une superficie existante d'environ 10 000 m² sur 2 niveaux.
Le projet consiste en :
- Une extension du bâtiment principal de 4 000 m²
- La création d’un parking souterrain sous l'extension.
- Le réaménagement des espaces tertiaires existants
A titre indicatif, l'enveloppe budgétaire prévisionnelle de travaux est de 6 000 000 EUR HT.
La livraison des travaux est prévue en juin 2024
Ce marché prendra la forme d'un contrat ponctuel de maitrise d'oeuvre.
- DIAG,
- APS,
- PC,
- APD,
- PRO,
- ACT,
- VISA,
- DET,
- AOR
- maitrise d'œuvre environnementale (Assistance à l'obtention des CEE et certifications environnementales et confort des occupants),
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BREST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification (SIREN)
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre , réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité,
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3/ Le résultat net comptable (à reporter sur annexe jointe)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le chiffre d'affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 1 000 000 euros . Ce critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché. Le CA devra porter sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l'entreprise, et dans la mesure où ces informations sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
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- Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l'établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés .
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchée ci-dessous), son organisation interne (gestion des interfaces du groupement), et l'historique de la collaboration des membres de l'équipe.
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Cette note devra également comprendre :
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
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Nota: Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat.
Le candidat pourra présenter en annexe une note de présentation plus détaillée des références présentées.
Les grands thèmes recherchés concernent :
- La construction et la rénovation d'immeubles industriels et logistiques sur des sites en activités (gestion de coactivité)
- L’aménagement d’espaces tertiaires (rénovation, isolation)
- Le traitement de l'amiante et du plomb.
- L’énergie, l'impact carbone, la biodiversité
- Le confort et le bien être des occupants.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixes;
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- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l'équipe du candidat (l'organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats) :
- Logistiques et industrielles,
- Conception environnementale, dont un spécialiste de la certification environnementale (HQE)
- Economie de la construction.
Un architecte devra faire parti impérativement de la structure MOE ou du groupement
Un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences : Structure, fluides, VRD, Paysagiste,
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La SCI Activité Courrier Industriel avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, Décennale).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La SCI Activité Courrier Industriel
• La SCI Activité Courrier Industriel procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal envisagé, le maître d'ouvrage pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 402904163
Contact
Point de contact: TOULLEC Dominique
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2022/S 176-499515 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164774
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-499515
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: Collectif d'architectes
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷

Référence
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Source: OJS 2023/S 056-164774 (2023-03-15)
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Région:
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