mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à Angoulême

Brève description

mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à Angoulême. Accord-Cadre mono attributaire, par la passation de marchés subséquent. Le marché subséquent no1 "Etude préliminaire" est un contrat simple, à prix définitif et forfaitaire. Le marché subséquent no2 sera fractionné en tranches, à prix provisoire et forfaitaire pour la mission de base et à prix définitif et forfaitaire pour les missions complémentaires. L'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat.ampa.fr.Le budget de l'agglomération financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention auprès de l'union européenne pourra être demandée.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite oumoyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande PubliqueLa forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé que l'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire