mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à Angoulême

GrandAngoulême Agglomération

mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à Angoulême. Accord-Cadre mono attributaire, par la passation de marchés subséquent. Le marché subséquent no1 "Etude préliminaire" est un contrat simple, à prix définitif et forfaitaire. Le marché subséquent no2 sera fractionné en tranches, à prix provisoire et forfaitaire pour la mission de base et à prix définitif et forfaitaire pour les missions complémentaires. L'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-30	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: GA-22141
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579156&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579156&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-006781
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat.ampa.fr.Le budget de l'agglomération financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention auprès de l'union européenne pourra être demandée.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite oumoyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande PubliqueLa forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé que l'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à AngoulêmeEngagement sur un montant maximum de 500 000.00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre.La mission de maîtrise d'oeuvre, faisant l'objet de ce marché est définie en application du Livre IV de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique. Elle relève du domaine fonctionnel " ouvrages d'infrastructures " au titre 3

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Nom du projet ou programme financé par l’UE: une demande de fonds à l'union Européenne pourra être demandée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.- 3 références pour l'architecte et/ou 3 références pour le bureau d'études structures sur des projets de passerelle en lien avec un franchissement hydraulique ou une circulation aérienne (fleuves, cours d'eau, circulations aériennes) de préférence, à défaut franchissement routier ou ferroviaire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - architecture par un architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe de Moe ;- economie de la construction ;- etudes Fluides (électricité courant fort/faible) ;- etudes de structure ;- paysagiste ;- etude environnementale (dossier d'évaluation des incidences Natura 2000/ dossier d'étude d'impact) ;- mission de suivi de travaux et mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) ;- bIM management

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579156&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579156&orgAcronyme=s4l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administartif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 003-006781 (2022-12-30)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371353
Se réfère à l'avis: 2023/S 003-006781
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16000 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angouleme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note 02 : Projet
Critère de qualité (pondération): 120
Critère de qualité (nom): note 01 : Equipe
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): note 03 : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): note 04 : Qualité
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: strates ouvrages D'Art
Numéro d'enregistrement national: 79448451900010
Adresse postale: 2 rue de belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://strates-architecture.wixsite.com/monsite/projets 🌏
Nom: arcadis
Numéro d'enregistrement national: 40150379200525
Adresse postale: agence de Tours - 18 rue des granges Galand - les Granges Galand - bP 334
Commune postale: Saint-Avertin Cedex
Code postal: 37553
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcadis.com/fr-fr 🌏
Nom: thema environnement
Adresse postale: 3 mail de la Papoterie
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Adresse Internet: http://thema-environnement.fr 🌏
Nom: atelier 360°
Adresse postale: 22 mail Haroun Tazieff
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://atelier360.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 118-371353 (2023-06-16)

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