mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à Angoulême. Accord-Cadre mono attributaire, par la passation de marchés subséquent. Le marché subséquent no1 "Etude préliminaire" est un contrat simple, à prix définitif et forfaitaire. Le marché subséquent no2 sera fractionné en tranches, à prix provisoire et forfaitaire pour la mission de base et à prix définitif et forfaitaire pour les missions complémentaires. L'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à Angoulême
GA-22141”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à Angoulême. Accord-Cadre...”
Brève description
mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à Angoulême. Accord-Cadre mono attributaire, par la passation de marchés subséquent. Le marché subséquent no1 "Etude préliminaire" est un contrat simple, à prix définitif et forfaitaire. Le marché subséquent no2 sera fractionné en tranches, à prix provisoire et forfaitaire pour la mission de base et à prix définitif et forfaitaire pour les missions complémentaires. L'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à AngoulêmeEngagement sur un...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à AngoulêmeEngagement sur un montant maximum de 500 000.00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre.La mission de maîtrise d'oeuvre, faisant l'objet de ce marché est définie en application du Livre IV de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique. Elle relève du domaine fonctionnel " ouvrages d'infrastructures " au titre 3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: une demande de fonds à l'union Européenne pourra être demandée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.- 3 références pour l'architecte et/ou 3 références pour le bureau d'études structures sur des projets de passerelle en lien avec un franchissement hydraulique ou une circulation aérienne (fleuves, cours d'eau, circulations aériennes) de préférence, à défaut franchissement routier ou ferroviaire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - architecture par un architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe de Moe ;-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - architecture par un architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe de Moe ;- economie de la construction ;- etudes Fluides (électricité courant fort/faible) ;- etudes de structure ;- paysagiste ;- etude environnementale (dossier d'évaluation des incidences Natura 2000/ dossier d'étude d'impact) ;- mission de suivi de travaux et mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) ;- bIM management
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
09:00 📅
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat.ampa.fr.Le budget de l'agglomération financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention auprès de l'union européenne pourra être demandée.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite oumoyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande PubliqueLa forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé que l'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administartif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 003-006781 (2022-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: angouleme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note 02 : Projet
Critère de qualité (pondération): 120
Critère de qualité (nom): note 01 : Equipe
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): note 03 : Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): note 04 : Qualité
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 003-006781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22141
Numéro d'identification du lot: 000
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne, non couverte au lieu-dit de l'isle du Champ Bréchaud à Angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: strates ouvrages D'Art
Numéro d'enregistrement national: 79448451900010
Adresse postale: 2 rue de belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://strates-architecture.wixsite.com/monsite/projets🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: arcadis
Numéro d'enregistrement national: 40150379200525
Adresse postale: agence de Tours - 18 rue des granges Galand - les Granges Galand - bP 334
Commune postale: Saint-Avertin Cedex
Code postal: 37553
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.arcadis.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: thema environnement
Adresse postale: 3 mail de la Papoterie
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
URL: http://thema-environnement.fr🌏
Nom: atelier 360°
Adresse postale: 22 mail Haroun Tazieff
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://atelier360.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16000 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16000 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2023/S 118-371353 (2023-06-16)