Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 23 logements locatifs sociaux, 3 logements en PLS, 8logements en accession libre et 1 maison d'assistantes maternelles
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 23 logements locatifs sociaux, 3 logements en PLS investisseurs, 8logements en accession libre et 1 maison d'assistantes maternelles CHAVAGNE ZAC LA TOUCHE ILOT E
PHASE CANDIDATURE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 23 logements locatifs sociaux, 3 logements en PLS, 8logements en accession libre...”
Titre
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 23 logements locatifs sociaux, 3 logements en PLS, 8logements en accession libre et 1 maison d'assistantes maternelles
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 23 logements locatifs sociaux, 3 logements en PLS investisseurs, 8logements en accession libre et 1 maison d'assistantes maternelles CHAVAGNE ZAC LA TOUCHE ILOT E
PHASE CANDIDATURE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programmation Archipel Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chavagne (35)
Description du marché:
“-10 logements PLUS-PLAI, dont 6 logements inclusifs avec l'association "HandiChavagne" et 4 logements à destination des personnes en situation de...”
Description du marché
-10 logements PLUS-PLAI, dont 6 logements inclusifs avec l'association "HandiChavagne" et 4 logements à destination des personnes en situation de handicap
-13 ou 12 logements PLS institutionnels - le logement de l'accompagnant du projet d'habitat inclusif sera financé en PLS ou en locatif libre
-Une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) en rez-de-chaussée, en vente ou en location
-Un parking en sous-sol
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programmation Keredes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“-8 logements en accession libre
-3 logements PLS investisseurs
-Un parking en aérien”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
1°) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3°) Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
4°) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
5°) Les attestations d'assurance responsabilités civiles professionnelles pour chaque membre du groupement couvrant la responsabilité des constructeurs
6°) Pour chaque membre du groupement : références des cinq dernières années. Elles seront complétées des books de références. Chaque membre du groupement remettra en sus 5 fiches de références en précisant les éléments suivants :
- Le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée,
- Le rôle tenu par le candidat et le stade d'avancement du projet
- Le coût des travaux en euros (HT)
- La surface en m² de SHAB et/ ou nombre de logements
- Les photos
- Une présentation succincte des travaux réalisés.
7°) Une lettre de candidature sur la présentation de l'équipe.
8°) Fiche intervenants (à renseigner par chaque membre du groupement)
Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire : le candidat ou membre du groupement doit prouver qu'au moins une personne...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire : le candidat ou membre du groupement doit prouver qu'au moins une personne est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Toutes les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 157-450518 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 519 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22292
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Programme Archipel Habitat
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rhizome
Numéro d'enregistrement national: 45381680300028
Adresse postale: 18 Avenue du Bois labbé
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet desmonts
Numéro d'enregistrement national: 52391372100016
Adresse postale: 44 rue Georges Cadoudal
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Nom: Kanopes
Numéro d'enregistrement national: 85006511100013
Adresse postale: 26 Canal St Martin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 596 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Programme KEREDES
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 Avenue du Bois Labbé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 923 💰
Source: OJS 2023/S 045-128418 (2023-02-28)