mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné

Communauté de communes Baugeois Vallée

mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné (capacité 150 M3/H) et démolition de l'ancienne.
Sécurisation Hydraulique de la nouvelle usine (liaison Lasse- nouvelle usine)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Qui ?

• Communauté de communes Baugeois Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné (capacité 150 M3/H) et démolition de l'ancienne. Sécurisation Hydraulique de la nouvelle usine (liaison Lasse- nouvelle usine)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes baugeois vallee
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.baugeoisvallee.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717386
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond à l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné (capacité 150 M3/H) et démolition de l'ancienne.

Sécurisation Hydraulique de la nouvelle usine (liaison Lasse- nouvelle usine)

Valeur totale estimée: 7 358 950 EUR 💰
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre de construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable à PONTIGNE d'une capacité de 150 m3/h en sortie d'usine et démolition ancienne station.

Sécurisation hydraulique de la nouvelle usine

Valeur estimée hors TVA: 7 358 950 EUR 💰
Description des options: clauses de réexamen
Informations complémentaires: le montant indiqué correspond à l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou lettre de candidature ou Dc1

La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ;

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents y compris dommages ouvrages (en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :

-D'Élaboration de documents réglementaires et de service tels que décrits dans le programme (dossier loi sur l'eau pour franchissement cours d'eau, dossier de filière ARS et dossier de subvention)

-d'études d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'eau potable (au titre des missions complémentaires)

-de missions de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux en eau potable sur réseau et ouvrages

Une référence de mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation ou construction d'ouvrage d'eau potable devra faire l'objet d'une fiche particulière détaillée mentionnant au minimum le type de mission et les prestations exécutées par le candidat, la nature, le montant hors taxes de l'opération, la qualité du candidat pour la réalisation des prestations (société seule, co-traitante, sous-traitante, titulaire d'un lot), le montant total des prestations réalisées en propre, la durée et la date de fin de travaux et le maître d'ouvrage public ou privé.

La façon dont le candidat a pris en compte le volet environnemental devra être bien explicité dans la fiche.

Moyens humains de la maîtrise d'oeuvre : le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes :

- Conception et maîtrise d'oeuvre de stations de traitement d'eau potable

- conception et maîtrise d'oeuvre de création de réseau d'eau potable

- dispositifs de télégestion et automatismes

- voirie

- développement durable : savoirs faire et connaissance de modes de réalisation et d'organisation de chantier permettant de concevoir des projets exemplaires à faible impact environnemental

- Conseil juridique permettant l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la rédaction des documents réglementaires, conventions, aide en cas de litige,...

- droit de la commande publique

- Géotechnique

Moyens techniques mobilisés pour répondre à la prestation.

L'équipe doit être composée au minimum d'une personne possédant le diplôme d'ingénieur hydraulicien (ou ingénieur études eau).

L'équipe doit impérativement être en mesure d'exploiter ou réaliser des modélisations des systèmes d'eau potable afin de vérifier à travers les missions de maîtrise d'oeuvre, les dimensionnements, les calages, des canalisations et des ouvrages.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat est définie par rapport aux qualifications OPQIBI ou équivalentes suivantes :

- Qualification 0807 - etude de la production d'eau destinée à la consommation humaine

- qualification 1301 et 1302 - etudes de réseaux courants et études de réseaux complexes d'eau potable

- qualification 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau

- qualification 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation

- qualification 0331 - direction de l'exécution des Travaux

- Qualification 1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants

ordonnancement, Planification Coordination (Opc)

Aucune qualification obligatoire n'est attendue, cependant le candidat devra présenter au minimum : un effectif d'au moins 2 personnes dont, au minimum, 1 coordinateur de travaux, ayant une durée d'expérience professionnelle minimale de 5 ans et ayant été responsable, dans le domaine d'intervention concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entité adjudicatrice
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure avec négociation en application l'article R. 2124-4 du Code de la Commande Publique et organisée conformément aux articles R. 2161-21 et R. 2161-22 du C.C.P avec une sélection des candidatures sur la base de compétences, de références et de moyens, sans remise de prestations.

A l'issue d'une première sélection, les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection seront invités à remettre une proposition pour mener à bien les missions décrites dans le programme et le Cahier des Clauses techniques Particulières.

Par application de l'article R.2161-23, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'Opération comporte un lot unique, qui fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et une tranche optionnelle

Tranche ferme :Construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable à PONTIGNE d'une capacité de 150 m3/h en sortie d'usine

Tranche optionnelle :Sécurisation hydraulique de la nouvelle usine

Critères de sélection des candidatures : Pertinence des références présentées d'opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes au regard de l'objet de la consultation : 10 points et

Capacités professionnelles des moyens humains et techniques du candidat seul ou du groupement au regard de l'objet du marché : 10 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-717386 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

misson de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné (capacité 150 m3/h) et démolition de l'ancienne. Sécurisation hydraulique de la nouvelle usine (liaison Lasse-Nouvelle usine)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041761
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-717386
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné (capacité 150m3/h) et démolition de l'ancienne. Sécurisation hydraulique de la nouvelle usine (liaison Lasse- nouvelle usine)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): délais
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 015-041761 (2023-01-16)

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