Mission de maîtrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de réhabilitation de 170 logements (131 individuels et 39 collectifs), quartier "Petite Belgique" à Haubourdin

Partenord Habitat

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
tranche ferme : Mission Exe pour les travaux de clos couvert (Façades, étanchéité, menuiseries Pvc, gros oeuvre, couverture), de métallerie / serrurerie, de chauffage - plomberie- Vmc et d'éléctricité en corps d'états séparés jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc.
a partir de la finalisation de la mission Pro pour les travaux de plomberie et peintures sols souples dans les 170 logements sur la base des documents déjà établis par l'architecte et les travaux de Vrd jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc.
tranche optionnelle: Avp, Pro, Act, déclaration préalable, Act, Exe, Dect, Aor et durant parfait achèvement et Opc pour les travaux de remplacement de la couverture amiantée des 139 logements individuels.
le démarrage prévisionnel de la mission est janvier 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2022-10-19 Informations complémentaires
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 22460
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. tranche ferme : Mission Exe pour les travaux de clos couvert (Façades, étanchéité, menuiseries Pvc, gros oeuvre, couverture), de métallerie / serrurerie, de chauffage - plomberie- Vmc et d'éléctricité en corps d'états séparés jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc. a partir de la finalisation de la mission Pro pour les travaux de plomberie et peintures sols souples dans les 170 logements sur la base des documents déjà établis par l'architecte et les travaux de Vrd jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc. tranche optionnelle: Avp, Pro, Act, déclaration préalable, Act, Exe, Dect, Aor et durant parfait achèvement et Opc pour les travaux de remplacement de la couverture amiantée des 139 logements individuels. le démarrage prévisionnel de la mission est janvier 2023.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544434
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Le marché fait suite à résiliation du marché initial par conséquent le titulaire du marché a une mission partielle. Le présent marché est financé par du prêt PAM. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30/13:30-17:00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/ le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 22460. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
tranche ferme : Mission Exe pour les travaux de clos couvert (Façades, étanchéité, menuiseries Pvc, gros oeuvre, couverture), de métallerie / serrurerie, de chauffage - plomberie- Vmc et d'éléctricité en corps d'états séparés jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc.
Afficher plus
a partir de la finalisation de la mission Pro pour les travaux de plomberie et peintures sols souples dans les 170 logements sur la base des documents déjà établis par l'architecte et les travaux de Vrd jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc.
Afficher plus
tranche optionnelle: Avp, Pro, Act, déclaration préalable, Act, Exe, Dect, Aor et durant parfait achèvement et Opc pour les travaux de remplacement de la couverture amiantée des 139 logements individuels.
le démarrage prévisionnel de la mission est janvier 2023.
Durée de l'accord: 49 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
Afficher plus
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
d) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
Afficher plus
g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
dans le cas d'un groupement de Maîtres d'Oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
Afficher plus
architecture,
ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc),
ingénierie en thermique du bâtiment,
ingénierie générale du bâtiment , ingénierie Fluide
vrd

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le marché fait suite à résiliation du marché initial par conséquent le titulaire du marché a une mission partielle. Le présent marché est financé par du prêt PAM.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30/13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 22460.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 192-544434 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585851
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544434
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2022/S 205-585851 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058838
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: NORTEC Ingénierie
Adresse postale: 463 RUE JULES GUESDE
Commune postale: Villeneuve d''ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 246 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 021-058838 (2023-01-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...