Mission de maîtrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de réhabilitation de 170 logements (131 individuels et 39 collectifs), quartier "Petite Belgique" à Haubourdin
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
tranche ferme : Mission Exe pour les travaux de clos couvert (Façades, étanchéité, menuiseries Pvc, gros oeuvre, couverture), de métallerie / serrurerie, de chauffage - plomberie- Vmc et d'éléctricité en corps d'états séparés jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc.
a partir de la finalisation de la mission Pro pour les travaux de plomberie et peintures sols souples dans les 170 logements sur la base des documents déjà établis par l'architecte et les travaux de Vrd jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc.
tranche optionnelle: Avp, Pro, Act, déclaration préalable, Act, Exe, Dect, Aor et durant parfait achèvement et Opc pour les travaux de remplacement de la couverture amiantée des 139 logements individuels.
le démarrage prévisionnel de la mission est janvier 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de réhabilitation de 170 logements (131 individuels et 39 collectifs), quartier "Petite Belgique"...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de réhabilitation de 170 logements (131 individuels et 39 collectifs), quartier "Petite Belgique" à Haubourdin
22460
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
tranche ferme : Mission Exe pour les travaux de clos couvert (Façades, étanchéité,...”
Brève description
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
tranche ferme : Mission Exe pour les travaux de clos couvert (Façades, étanchéité, menuiseries Pvc, gros oeuvre, couverture), de métallerie / serrurerie, de chauffage - plomberie- Vmc et d'éléctricité en corps d'états séparés jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc.
a partir de la finalisation de la mission Pro pour les travaux de plomberie et peintures sols souples dans les 170 logements sur la base des documents déjà établis par l'architecte et les travaux de Vrd jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc.
tranche optionnelle: Avp, Pro, Act, déclaration préalable, Act, Exe, Dect, Aor et durant parfait achèvement et Opc pour les travaux de remplacement de la couverture amiantée des 139 logements individuels.
le démarrage prévisionnel de la mission est janvier 2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
tranche ferme : Mission Exe pour les travaux de clos couvert (Façades, étanchéité,...”
Description du marché
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
tranche ferme : Mission Exe pour les travaux de clos couvert (Façades, étanchéité, menuiseries Pvc, gros oeuvre, couverture), de métallerie / serrurerie, de chauffage - plomberie- Vmc et d'éléctricité en corps d'états séparés jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc.
a partir de la finalisation de la mission Pro pour les travaux de plomberie et peintures sols souples dans les 170 logements sur la base des documents déjà établis par l'architecte et les travaux de Vrd jusqu'à l'assistance durant la phase de parfait achèvement des travaux comprenant la mission Opc.
tranche optionnelle: Avp, Pro, Act, déclaration préalable, Act, Exe, Dect, Aor et durant parfait achèvement et Opc pour les travaux de remplacement de la couverture amiantée des 139 logements individuels.
le démarrage prévisionnel de la mission est janvier 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
dans le cas d'un groupement de Maîtres d'Oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
architecture,
ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc),
ingénierie en thermique du bâtiment,
ingénierie générale du bâtiment , ingénierie Fluide
vrd
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le marché fait suite à résiliation du marché initial par conséquent le titulaire du marché a une mission partielle. Le présent marché est financé par du prêt PAM.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09:00-12:30/13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 22460.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 192-544434 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544434
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
supprimer : d) Pour les...”
Texte
Après la mention : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
supprimer : d) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
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Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention : f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des...”
Texte
Après la mention : f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
supprimer : Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations)
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Source: OJS 2022/S 205-585851 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 660 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544434
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: NORTEC Ingénierie
Adresse postale: 463 RUE JULES GUESDE
Commune postale: Villeneuve d''ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 660 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 021-058838 (2023-01-25)