MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et réseidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du Chatenet - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et réseidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du Chatenet - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et réseidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du...”
Titre
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et réseidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du Chatenet - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
2022-123
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et réseidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du Chatenet - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Le projet consiste en la construction de 55 logements individuels et résidentiels selon les détails indiqués au règlement de consultation phase candidature.Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera les éléments de mission suivants conformément aux dispositions du Livre IV du Code de la Commande Publique :- Mission de base (EXE partielles, VISA et Synthèse)- Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination " OPC "Durée prévisionnelle du marché : Études 8 mois- Travaux 24 mois y compris 2 mois préparation de chantier et congés annuels Montant prévisionnel des travaux : 6 936 400.00 euros HT.Date prévisionnelle démarrage des prestations de Maîtrise d'oeuvre : novembre 2022L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'architectes avec le recours de compétences extérieures jugées nécessaires telles que les bureaux d'études techniques pour les compétences photovoltaïque, thermique, fluides, structure, acoustique, VRD, gestion des eaux pluviales, économie de la construction et OPC.La personne réalisant l'OPC devra être différente de l'architecte en charge du dossier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En application de l'article R.2142.18 du Code de la commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En application de l'article R.2142.18 du Code de la commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, Limoges Habitat pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Critère 1 : Références d'opérations si possible de même nature, d'importance et de complexité équivalente (pondération 50%)
- Adéquation de la nature, de l'importance, de la complexité des références en lien avec des projet de constructions et d'aménagement (pondération20%).
- Qualité de présentation des projets (pondération 10%)
- Qualité résidentielle : organisation du vivre ensemble, organisation des espaces, gestion de la tranquillité, la sureté, la sécurité (pondération 10%)
- Vision de l'approche environnementale et de la certification Cerqual NF Habitat HQE (pondération 10%)
Critère 2 : Note organisationnelle (pondération 25%)
- Identification, organisation de l'équipe et affectation des intervenants de l'opération - format A3 (cf. cadre joint à remplir impérativement) (pondération 10%)
- Répartition des tâches et méthodologie de travail au sein de l'équipe, avec le maitre d'ouvrage, en externe avec le bureau de contrôle, les riverains, les concessionnaires dans le cadre d'une conception intégrée (pondération 15%)
Critère 3 : Gestion des procédures pour une bonne exécution de la GPA (pondération 10 %)
Critère 4 : Lettre de motivation liée au futur projet d'aménagement et de la construction
(Pondération 15 %)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Toutes les informations relatives à la phase des offres (après sélection des 5 candidats admis à présenter une offre) sont disponibles dans le règlement de...”
Informations complémentaires
Toutes les informations relatives à la phase des offres (après sélection des 5 candidats admis à présenter une offre) sont disponibles dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R 2142-22 du Code de la Commande Publique, lors de l'attribution du marché, l'équipe retenue devra être constituée en groupement...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R 2142-22 du Code de la Commande Publique, lors de l'attribution du marché, l'équipe retenue devra être constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire qui devra être l'architecte obligatoirement.
De plus, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements (cette interdiction ne concerne que les architectes).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 123-350296 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://limogeshabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et résidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du...”
Titre
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et résidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du Chatenet - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
2022-123
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et résidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du...”
Brève description
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération LE CHATENET - Construction de 55 logements individuels et résidentiels avec Certification NF habitat HQE - Rue du Chatenet - 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563957.20 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le Palais sur Vienne
Description du marché:
“- Mission de base (EXE partielles, VISA et Synthèse)- Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination " OPC "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intention architecturale
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-123
Titre:
“MAITRISE D'OeUVRE OPERATION LE CHATENET CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET RESIDENTIELS AVEC CERTIFICATION NF HABITAT HQE RUE DU CHATENET 87410 LE...”
Titre
MAITRISE D'OeUVRE OPERATION LE CHATENET CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET RESIDENTIELS AVEC CERTIFICATION NF HABITAT HQE RUE DU CHATENET 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ox architectures
Numéro d'enregistrement national: 47893850900039
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563957.20 💰
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratifde limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 006-014667 (2023-01-04)