la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre économie circulaire et déconstruction pour le projet de la Zac Ecoquartier Gare de Pantin - quatre Chemins située sur la commune de Pantin.Mission 1: Missions Relatives Au Deploiement De L'Economie Circulaire - tout secteur - toutes phasesmission 1.1: Diagnostic des besoins en Pem de la Zac écoquartier gare de Pantin - quatre cheminsmission 1.2: Elaboration de la stratégie d'économie circulairemission 1.3: Accompagnement à la mise en place d'une plateforme de réemploi et de valorisation in situmission 1.4: Accompagnement aux réponses d'appels à projets pour l'obtention de subventionsmission 2: Missions De Maîtrise D'Oeuvre DeconstructionMission 2.1: Diagnostic des constructionsmission 2.2: Etudes AvpMission 2.3: Phases Dce/ActMission 2.4: Phases Visa/DetMission 2.5: Phases Aor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission De Maîtrise D'Oeuvre : Economie Circulaire Et Deconstruction
2022-11
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre économie circulaire et...”
Brève description
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre économie circulaire et déconstruction pour le projet de la Zac Ecoquartier Gare de Pantin - quatre Chemins située sur la commune de Pantin.Mission 1: Missions Relatives Au Deploiement De L'Economie Circulaire - tout secteur - toutes phasesmission 1.1: Diagnostic des besoins en Pem de la Zac écoquartier gare de Pantin - quatre cheminsmission 1.2: Elaboration de la stratégie d'économie circulairemission 1.3: Accompagnement à la mise en place d'une plateforme de réemploi et de valorisation in situmission 1.4: Accompagnement aux réponses d'appels à projets pour l'obtention de subventionsmission 2: Missions De Maîtrise D'Oeuvre DeconstructionMission 2.1: Diagnostic des constructionsmission 2.2: Etudes AvpMission 2.3: Phases Dce/ActMission 2.4: Phases Visa/DetMission 2.5: Phases Aor
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre économie circulaire et déconstruction pour le projet de la Zac Ecoquartier Gare de Pantin - quatre Chemins située sur la commune de Pantin.Mission 1: Missions Relatives Au Deploiement De L'Economie Circulaire - tout secteur - toutes phasesmission 1.1: Diagnostic des besoins en Pem de la Zac écoquartier gare de Pantin - quatre cheminsmission 1.2: Elaboration de la stratégie d'économie circulairemission 1.3: Accompagnement à la mise en place d'une plateforme de réemploi et de valorisation in situmission 1.4: Accompagnement aux réponses d'appels à projets pour l'obtention de subventionsmission 2: Missions De Maîtrise D'Oeuvre DeconstructionMission 2.1: Diagnostic des constructionsmission 2.2: Etudes AvpMission 2.3: Phases Dce/ActMission 2.4: Phases Visa/DetMission 2.5: Phases Aor
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu, à sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable 3fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu, à sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable 3fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulairene peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;
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Source: OJS 2022/S 142-406873 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 750 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Rossevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 750 💰
Source: OJS 2023/S 154-487337 (2023-08-07)