mission de maitrise d'oeuvre de l'oin no1, Palika secteur nord | Etab. public d'aménagement en Guyane

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2022-05-11	Informations complémentaires
2024-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 202200013
Brève description: mission de maitrise d'oeuvre de l'oin no1, Palika secteur nord,
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: etab. Public d'aménagement en Guyane
Adresse postale: la Fabrique Amazonienne, no14 Esplanade de la Cité d'affaires CS 30059 - la Chaumière
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epfag.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +33 594387700 📞
URL des documents: https://epfag.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YSmnuA_tJ8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218716
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
se référer au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux marchés subséquents et aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- volet A : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics- volet B : mission d'architecte urbaniste coordonnateur- volet C : mission de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palika

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la présente opération d'aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 12 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la présente opération d'aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 12 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: siege EPFAG
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: https://epag.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://epfag.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2022/S 081-218716 (2022-04-21)

Informations complémentaires (2022-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260464
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218716
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2022/S 094-260464 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'?uvre de l'OIN n°1, Palika secteur nord
Numéro de référence: 202200013
Brève description: Mission de maitrise d'?uvre de l'OIN n°1, Palika secteur nord
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202200013
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Secteur PAlika
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Secteur N°1 de l'OIN PALIKA
Ville: Cayenne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202200013
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Titre: Mission de maitrise d'?uvre de l'OIN n°1, Palika secteur nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre A234
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ATELIER 234 ARCHITECTURE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

Facturation en ligne requise 50 % Prix 50 % Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Numéro d'enregistrement national: 82496109800012
Département: 973
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne
14 Esplanade de la Cité d'Affaires
CS 30059 - La Chaumière
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +33594387700 📞
URL: http://www.epfag.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.epfag.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 082-247062 (2024-04-23)