Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218716
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“se référer au règlement de la consultation”
Source: OJS 2022/S 081-218716 (2022-04-21)
Informations complémentaires (2022-05-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-260464
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218716
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2022/S 094-260464 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'?uvre de l'OIN n°1, Palika secteur nord
Brève description:
“Mission de maitrise d'?uvre de l'OIN n°1, Palika secteur nord”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maitrise d'?uvre de l'OIN n°1, Palika secteur nord”
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202200013
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Titre: Mission de maitrise d'?uvre de l'OIN n°1, Palika secteur nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Numéro d'enregistrement national: 82496109800012
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epfag.fr📧
Téléphone: +33594387700📞
URL: http://www.epfag.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Numéro d'enregistrement national: 82496109800012
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury cedex
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epfag.fr📧
Téléphone: +33594387700📞
URL: http://www.epfag.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 082-247062 (2024-04-23)