restructuration de l'ancien externat du collège Wolf à Mulhouse. Principalement : amélioration fonctionnelle et technique de l'ancien bâtiment, la création d'un bloc sanitaires élèves et ravalement partiel des façades. Des mises à niveau diverses dans les autres bâtiments complètent l'objet initial. Le site est en secteur protégé au titre des Monuments Historiques dans le Haut-Rhin, situé dans le périmètre de l'eglise catholique Saint-Jeanne-D'Arc, rue Vauban. Sur le site même du collège, se situe également une fontaine historique ainsi qu'un mur d'enceinte, préservé en partie et mise en valeur lors de l'extension de l'établissement en 2012. Le traitement du mur d'enceinte est un objectif de la présente opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration de l'ancien externat (bâtiment A) du collège Wolf à Mulhouse
21000441”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“restructuration de l'ancien externat du collège Wolf à Mulhouse. Principalement : amélioration fonctionnelle et technique de l'ancien bâtiment, la création...”
Brève description
restructuration de l'ancien externat du collège Wolf à Mulhouse. Principalement : amélioration fonctionnelle et technique de l'ancien bâtiment, la création d'un bloc sanitaires élèves et ravalement partiel des façades. Des mises à niveau diverses dans les autres bâtiments complètent l'objet initial. Le site est en secteur protégé au titre des Monuments Historiques dans le Haut-Rhin, situé dans le périmètre de l'eglise catholique Saint-Jeanne-D'Arc, rue Vauban. Sur le site même du collège, se situe également une fontaine historique ainsi qu'un mur d'enceinte, préservé en partie et mise en valeur lors de l'extension de l'établissement en 2012. Le traitement du mur d'enceinte est un objectif de la présente opération
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Belette à MULHOUSE
Description du marché:
“coût prévisionnel des travaux 1 670 000 euro(s) (H.T.). Durée prévisionnelle du marché 45 mois (année de parfait achèvement incluse). Début d'exécution du...”
Description du marché
coût prévisionnel des travaux 1 670 000 euro(s) (H.T.). Durée prévisionnelle du marché 45 mois (année de parfait achèvement incluse). Début d'exécution du marché : date fixée par ordre de service. Mission confiés au maître d'oeuvre : dia-esq / aps / apd/ pro / dce / exe / act / det / aor. Mission complémentaire OPC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants : -La qualité et la pertinence des références présentées et notamment des deux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants : -La qualité et la pertinence des références présentées et notamment des deux opérations mentionnées dans la fiche synoptique par l'équipe candidate. Seront particulièrement appréciées des références significatives dans le domaine des bâtiments scolaires (collèges).-l'adéquation des compétences, des moyens présentés et des capacités financières présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (fiche synoptique).-la pertinence de la note sommaire valant lettre de motivation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Les chiffres d'affaires annuels des trois dernières années, du mandataire et des autres membres (excepté l'acousticien), seront de 250 000 euro(s) HT minimum
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche synoptique dûment complétée.- Une note sommaire de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (3 pages maxi) sur la manière dont elle prendra...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche synoptique dûment complétée.- Une note sommaire de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (3 pages maxi) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement les différentes phases de sa mission, ainsi que sa capacité à maîtriser le coût de travaux défini. Cette note vaudra également lettre de motivation. Elle présentera l'intérêt de l'équipe porté à ce projet et les raisons de sa candidature.- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au moins une référence pour le mandataire et les autres membres (excepté l'acousticien) sera une restructuration d'une bâtiment public, réalisée ou en cours, d'un montant de travaux supérieur à 1 M euro(s) (H.T.).- Titres d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fournir les Cv). Les moyens humains présentés par le mandataire devront comprendre à minima un architecte chef de projet et un architecte projet et ceux présentés par les autres membres (excepté l'acousticien), à minima un ingénieur et un technicien ou titres et compétences équivalentes.- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Pour l'architecte uniquement : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou toute autre compétence équivalente pour les candidats non français (compétence devant être détenue par le mandataire)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte inscrit à l'ordre des architectes ou toute compétence équivalente pour les candidats non français (compétence devant être détenue par le mandataire)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'Architecte doit être le mandataire du groupement.Si le...”
Conditions d'exécution du contrat
le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'Architecte doit être le mandataire du groupement.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Excepté l'architecte qui ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, et ne pourra être à la fois mandataire d'un groupement et co-traitant dans un autre groupement, les autres opérateurs économiques pourront se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation phase candidature. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 012-026938 (2022-01-13)