Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'adap - mise en accessibilité de 17 collèges de la Collectivité européenne d'alsace
22000277”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'adap - mise en accessibilité de 17 collèges de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Ouest & Nord (6 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: secteurs Ouest & Nord (6 collèges)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Eurométropole de Strasbourg & Nord (6 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteurs Eurométropole de Strasbourg & Nord (6 collèges)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Eurométropole de Strasbourg & Sud (5 collèges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteurs Eurométropole de Strasbourg & Sud (5 collèges)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“groupement de maîtrise d'oeuvre solidaire avec architecte mandataire, inscrits à l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
groupement de maîtrise d'oeuvre solidaire avec architecte mandataire, inscrits à l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement. Compétences requises : - Architecture - Structure - Economie de la construction - Ingénierie des fluides, thermique - Electricité courants faibles et forts - vrd - opc - Coordination SSI
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
“à titre indicatif, les prestations commenceront vers début janvier 2023.
Le délai d'exécution commence à courir à compter de la notification du marché. Il...”
à titre indicatif, les prestations commenceront vers début janvier 2023.
Le délai d'exécution commence à courir à compter de la notification du marché. Il s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.
dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, la Collectivité européenne d'alsace a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
- 4 heures d'insertion par tranche de 10 000 euroHt, sur la base du montant d'attribution du présent marché
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 157-450259 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'adap - mise en accessibilité de 17 collèges de la Collectivité européenne d'alsace” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées