Mission De Maitrise D'Oeuvre Complete Pour Une Opération De Réhabilitation Du Groupe Immobilier « Les Mureaux 01 » Comprenant 183 Logements

IN'LI

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre d'une opération de réhabilitation du clos/couvert, des parties communes et des pièces humides du groupe immobilier « Les Mureaux 01 - Le Pré Nicaise », situé aux Mureaux (78130) et comprenant 183 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022-Sm-0033
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre d'une opération de réhabilitation du clos/couvert, des parties communes et des pièces humides du groupe immobilier « Les Mureaux 01 - Le Pré Nicaise », situé aux Mureaux (78130) et comprenant 183 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403966
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Le présent marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique décomposé en : -Une tranche ferme comprenant les éléments de missions suivants : -Diagnostics (DIAG) -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) -Permis de Construire/Déclaration Préalable de travaux (PC/DP) -Etudes de Projet (PRO) et rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) -Assistance pour la passation des Marchés de Travaux (ACT) -Approbation des documents (VISA) et vérification des études d'exécution (EXE) -Direction de l'Exécution des Travaux (DET) -Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et suivi de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) compris remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) -Une tranche optionnelle correspondant à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). L'ensemble des éléments de mission à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le coût des travaux objet de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 7 522 000,00 EUR HT . Le délai de validité des offres est porté à 10 mois à compter de la date limite de réception des offres afin de courir jusqu'à la date limite d'affermissement de la tranche optionnelle. Les opérateurs économiques souhaitant bénéficié de renseignements complémentaires doivent adresser leurs questions écrites via AWS-Achat avant le 2 septembre 2022, 12:00
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Le présent marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, un ou des marché(s) négocié(s), pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Ccp
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
les pièces du dossier de candidature sont celles prévues aux articles L. 2142-1 et R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et visées au Rc
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformémentau Rc, l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comprendre un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France. En outre, elle doit disposer de l'ensemble des compétences professionnelles visées au R.C
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution de la tranche optionnelle sont définies au Ccp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le présent marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique décomposé en :
-Une tranche ferme comprenant les éléments de missions suivants :
-Diagnostics (DIAG)
-Avant-Projet Sommaire (APS)
-Avant-Projet Définitif (APD)
-Permis de Construire/Déclaration Préalable de travaux (PC/DP)
-Etudes de Projet (PRO) et rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
-Assistance pour la passation des Marchés de Travaux (ACT)
-Approbation des documents (VISA) et vérification des études d'exécution (EXE)
-Direction de l'Exécution des Travaux (DET)
-Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et suivi de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) compris remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
-Une tranche optionnelle correspondant à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
L'ensemble des éléments de mission à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Le coût des travaux objet de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 7 522 000,00 EUR HT .
Le délai de validité des offres est porté à 10 mois à compter de la date limite de réception des offres afin de courir jusqu'à la date limite d'affermissement de la tranche optionnelle.
Les opérateurs économiques souhaitant bénéficié de renseignements complémentaires doivent adresser leurs questions écrites via AWS-Achat avant le 2 septembre 2022, 12:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-403966 (2022-07-20)
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Région:
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